Lorsque
vous vous séparez de votre véhicule, il ne suffit pas de se borner à recevoir
le chèque de votre acheteur pour que tout soit terminé.
Imbroglio. C’est l’impression
angoissée que doivent ressentir certains automobilistes après la vente de leur
véhicule, pour peu qu’ils n’aient pas pris des précautions suffisantes.
Vous vendez votre
véhicule, fort bien. Vous en retirez un bon prix, c’est encore mieux. Et vous
croyez benoîtement pouvoir passer à autre chose, à l’achat d’un nouveau véhicule
par exemple, en brandissant triomphalement votre chèque ? Erreur, parfois
funeste.
Il arrive parfois que
le vendeur soit rattrapé par son passé si l’on ose dire. En effet, pour que la
transaction portant sur votre véhicule soit actée juridiquement, c’est-à-dire qu’elle
vous délivre de toute responsabilité, encore faut-il que l’administration en
soit dûment informée.
Ils sont nombreux à
croire qu’il suffit de remettre à l’acheteur, en échange de son chèque, la
carte grise barrée du véhicule en question pour être quitte. Et si d’aventure ledit
acheteur « omettait » de faire enregistrer son acquisition en
préfecture, comme il en a l’obligation, afin de se faire délivrer une nouvelle
carte grise ? Cela signifierait tout simplement que le véhicule n’aurait
jamais d’être votre propriété : en conséquence de quoi, par exemple, toutes les
contraventions postérieures à la vente vous reviendraient immanquablement.
Est-ce à croire que le
vendeur serait, de ce point de vue, à la merci d’un acheteur peu scrupuleux ?
Heureusement non ! Et ce n’est d’ailleurs pas en résiliant l’assurance de
votre véhicule que vous seriez délivré de jure de toute responsabilité. Pour
être obligatoire aux yeux de l’administration, le contrat d’assurance reste un
acte privé qui ne constitue pas preuve. En revanche, il existe un document
irréfutable qu’il vous faut conserver coûte que coûte après la vente de votre
véhicule : le certificat de cession.
C’est le document qui
fait foi et entérine la transaction pour la puissance publique. Notons que ce
certificat comporte trois volets : le premier est destiné à l’acheteur, le
second au vendeur et le troisième à l’administration. Quel que soit le
comportement ultérieur du vendeur, il vous appartient en tant qu’acheteur de
faire parvenir aux services préfectoraux le volet qui lui revient. Cette
démarche est impérative.
Quelques-uns d’entre
vous, pour plus de sécurité, seraient-ils tentés d’apporter eux-mêmes en
préfecture ce volet du certificat de cession ? Il ne s’agit hélas que d’une
fausse sécurité dans la mesure où il advient – plus fréquemment qu’on ne l’imagine
– que l’administration égare ce type de document. Or, au moment de sa remise au
fonctionnaire préposé, il ne vous est délivré ni récépissé ni reçu prouvant que
vous vous êtes bien acquitté de votre obligation. La meilleure sécurité reste
encore d’adresser le document par voie postale, en recommandé avec AR.
L’autre sécurité consiste
évidemment à conserver précieusement le volet qui vous est destiné et non à l’enfouir
négligemment sous une pile de vieux papiers sans intérêt au risque de le perdre ;
ou, pire encore, à le jeter à la poubelle en considérant que, le chèque de
votre acheteur étant désormais encaissé, vous ne courez plus le moindre risque.
Trop d’automobilistes
ont subi ce genre de désagrément de contraventions qui ne leur étaient pas
destinées voire d’enlèvement en fourrière sans pouvoir cependant apporter la
preuve de leur bonne foi. Malheureusement, le cas est presque devenu un
classique lorsque le paiement de la transaction s’effectue en espèce, lorsqu’on
a égaré le certificat de cession et lorsqu’on ne connaît évidemment pas le nom
de l’acheteur. Là encore, cela n’arrive pas qu’aux autres.