Du bon usage de la confusion

Décidément, je serai toujours étonné par le décalage existant entre les rapports des experts ou prétendus tels et la réalité vécue sur le terrain. Dieu sait qu’il nous est quotidiennement asséné que la voiture est le mal principal de nos cités et que la vitesse au volant est le danger absolu.

Et pourtant, il suffit de circuler une toute petite heure sur la voie publique d’une de nos grandes agglomérations pour mesurer l’inanité de ce constat. Les encombrements urbains ? Trop peu de places de stationnement proposées pour toujours plus de véhicules. Etant entendu, soit dit en passant, que l’écrasante majorité de ces véhicules n’a pas pour vocation de faire du tourisme mais de transporter des gens qui travaillent et ne peuvent faire autrement. La vitesse ? Justement, s’il y a autant d’encombrements et de bouchons dans nos villes, comment faire croire que la vitesse en serait le fléau majeur ?

Comme souvent, nos fameux experts passent à côté du vrai problème qui est celui de l’incivisme. Cette tendance grandissante s’exprime dans nos rues et avenues par le refus ou le mépris des règles communes, tout simplement. Griller un feu délibérément, par exemple, et non plus seulement comme auparavant passer à l’ « orange bien mûr »  ; ou refus de respecter la priorité, un « céder le passage » voire un « stop ». Au point que certains automobilistes en oublient presque de bonne foi la règle et croient mordicus qu’un « stop » ne saurait prévaloir sur la priorité à droite ! 

Il y a aussi ces deux-roues, les cyclistes tout particulièrement, qui se fichent totalement des arrêts imposés ou des sens de circulation ; qui ne regardent même pas à droite ou à gauche en franchissant un carrefour où ils n’ont d’ailleurs pas forcément la priorité et qui n’entendent même pas à cause des écouteurs bien enfoncés dans leurs oreilles.

Qui n’a constaté également que les conducteurs mettent de plus en plus souvent leur clignotant de changement de direction lorsque cela leur chante et qu’ils se moquent éperdument des files de circulation qui imposent de tourner, quitte à bloquer tout le monde ?

Tellement familiers à l’observateur qui cherche à voir la réalité en face, ces comportements au volant ne sont rien moins que de l’incivisme : refus des règles, mépris de son voisin. Mais nos experts ès-circulation n’en semblent pas perturbés pour autant. Bien au contraire, ils en rajoutent dans les difficultés à circuler : en rétrécissant à l’extrême les voies, en élargissant exagérément les voies de bus ou en disposant des murets ici ou là ; ou en plaçant des sens interdits d’une façon aberrante, digne du fameux sketch de Raymond Devos, ou encore en permettant aux cyclistes de s’affranchir de la règle commune. A –t-on vraiment mesuré, en termes de confusion et d’effets pervers, l’introduction de facto d’un code de la route à plusieurs vitesses ? Aujourd’hui les cyclistes, demain les deux-roues dans leur ensemble, puis fort logiquement tout conducteur de véhicule écoeuré par une telle discrimination.

Ce sont bel et bien les pouvoirs publics qui, au fil de leurs mesures stupéfiantes, ont aggravé la confusion et créé la chienlit dans nos cités. Au nom d’une idéologie ou d’un politiquement correct, certes, mais surtout en résultat d’une analyse parfaitement abstraite ou soi-disant statistique de la situation.

Je me disais étonné par une telle confusion mais je n’en suis pas pour autant surpris. S’en prendre de front à l’incivisme aussi périlleux qu’abstrait aux yeux de nos administrateurs. La réponse à la vitesse – les radars – a du moins le mérite de la clarté. En revanche, comment lutter contre l’incivisme qui est un phénomène beaucoup plus global que la circulation automobile ?

Sans doute y a-t-il là matière à réflexion. Mais il faut bien le comprendre : s’en dispenser rendra forcément aléatoire voire dérisoire les diverses mesures de régulation. La dernière en date est ce projet d’autoriser bus, taxis et véhicules de covoiturage à emprunter la bande d’arrêt d’urgence autour des grandes villes. Songer à décongestionner l’entrée des agglomérations est bien mais ne pas multiplier les mesures délibérées de blocage de la circulation est encore mieux.

Ils n’assurent pas tous

Si l’automobiliste a l’obligation de s’assurer, l’assureur a quant à lui l’obligation de lui fournir une garantie de base.

Assurer son véhicule est une obligation pour l’automobiliste dans la mesure où sa responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers et impliquant un véhicule à moteur. Telles sont les dispositions de l’article L. 324-1 du Code de la route qui reprend l’article L. 211-1 du Code des assurances. 

Soit, mais la démarche est parfois moins simple qu’elle n’y paraît. En effet, de plus en plus fréquents sont les comportements d’assureurs incitant certains automobilistes – jugés un peu hâtivement « à risques » - à partir de leur compagnie voire résiliant leur contrat à la date d’échéance sans raison valable.

Or la loi impose aux compagnies d’assurance l’obligation d’assurer tous les usagers de la route, ce qui est la conséquence logique de l’obligation d’assurance pour l’automobiliste. En cas de refus de l’assureur, le conducteur non ou plus assuré de saisir le Bureau central de tarification des assurances (BCT) : la saisine de cet organisme doit être effectuée dans un délai de 15 jours suivant le refus explicite ou tacite de la compagnie d’assurance pressentie.

Il appartiendra alors au BCT de fixer le montant de la prime annuelle et de l’imposer le cas échéant à la compagnie d’assurance concernée. Le BCT n’interviendra que pour l’assurance civile obligatoire et non pour toutes les formules optionnelles de souscription (afférentes par exemple au vol ou à toute indemnisation complémentaire). En vertu de l’article A. 250-2 du Code des assurances, l’assureur se trouve alors dans l’obligation de délivrer à l’intéressé une formule de souscription adéquate. 

Toutefois, la société d’assurance ne manifeste pas toujours la meilleure volonté du monde dans un pareil cas de figure. Il peut donc arriver que la démarche d’instruction du dossier prenne un certain délai durant lequel l’automobiliste ne peut encore se considérer comme assuré. Il lui est donc interdit de conduire son véhicule jusqu’à l’officialisation de sa garantie

Classe tous risques

Contrairement à ce que peuvent penser beaucoup d’automobilistes, la conduite sans assurance, quels qu’en soient les motifs, peut coûter très cher.

Une étude récente du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) vient de montrer que le nombre de véhicules circulant sans contrat d’assurance est en train d’augmenter dans des proportions affolantes. Depuis 2008, la hausse serait de plus de 28% tandis que le nombre d’automobilistes conduisant sans assurance s’élèverait, selon les diverses estimations, entre 370 000 et 740 000 véhicules. Les réfractaires se retrouveraient majoritairement chez les jeunes (59% des non-assurés ont moins de 35 ans) et surtout dans deux départements : la Seine-Saint-Denis et les Bouches-du-Rhône.  

Bien sûr, la crise économique actuelle est directement responsable de cette situation qui voit de plus en plus d’automobilistes rogner sur le « budget voiture ». Il y a aussi l’inconscience de certains conducteurs qui sont convaincus qu’ils passeront éternellement entre les mailles du filet et que, d’ailleurs, à supposer qu’ils se fassent prendre, les avantages déjà accumulés (par le non-paiement de l’assurance) l’auront déjà emporté sur les inconvénients encourus. Là est précisément l’erreur et, dans certains cas, elle peut s’avérer fatale.

Contrairement à une croyance communément admise, en effet, le défaut d’assurance est loin de constituer un délit véniel. Il est même sévèrement sanctionné en vertu de l’article L. 324-2 du Code de la route qui prévoit une amende de 3 750 euros, assortie de peines complémentaires allant d’une peine d’intérêt général ou de jours-amende à l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans maximum. Dans certains cas est même prononcée l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans. 

Relevons à cet égard que tout automobiliste est tenu d’afficher le certificat d’assurance, à savoir la vignette verte, sur le pare-brise en bas à droite. En cas de contrôle, il a également l’obligation de présenter son attestation d’assurance, faute de quoi il est passible d’une amende forfaitaire de 35 euros (article R 233-3 du Code de la route). Signalons enfin que le défaut d’assurance est constitué même si le véhicule se trouve en stationnement.

On voit ainsi que les risques encourus pour infraction à l’obligation d’assurance sont incomparablement supérieurs aux avantages qui peuvent en être retirés. Ces risques peuvent même être dramatiquement accrus en cas d’accident. En effet, dans ce cas, le FGAO se retourne automatiquement contre les automobilistes fautifs pour leur réclamer les sommes versées à la victime. On estime qu’un dossier moyen entraîne des sommes de l’ordre de 80 000 euros, en augmentation constante d’année en année. Toutefois, dans certains dossiers particulièrement lourds, les montants réclamés peuvent s’élever à plusieurs millions d’euros. Inutile de préciser que le délinquant pourra être astreint à des versements mensuels, qui lui paraîtront de plus en plus insupportables au fil du temps, quand il ne sera pas contraint de vendre ses biens immobiliers. 

Il est vrai que beaucoup de délinquants de la route sont insolvables, notamment les jeunes. Pour autant, la Prévention routière n’a pas tort avec son slogan : « Sans assurance, découvrez le vrai coût de la vie »…

Stationnement : on n’arrête pas le progrès

Beaucoup de mesures communales en matière de stationnement illicite sont irrégulières. Même si l’Etat en rajoute avec ses projets de dépénalisation, la nécessaire contestation reste encore possible.

Davantage encore que pour les autres catégories d’infractions routières, l’automobiliste éprouve un sentiment d’injustice voire d’arbitraire en ce qui concerne la verbalisation pour stationnement illicite. 

J’ai déjà abordé cette anomalie, pour m’en tenir à un mode mineur, que représentent les « recommandations » d’indulgence de certains édiles en période électorale vis-à-vis du stationnement illégal. Certains maires en prendraient-ils à leur aise ? Plutôt, oui.

L’Automobile Club des Avocats (ACA) vient ainsi de faire annuler par la justice dans une commune des Yvelines les modalités de fixation des tarifs de stationnement : le conseil municipal de la commune en question avait ainsi accordé à son maire la possibilité de fixer, sans limite de montant, les tarifs des droits de stationnement. 

Problème : une telle délégation présentait un caractère général et absolu, ce qui est tout à fait illégal. Il est à parier que ce cas n’est pas unique à l’échelle de nos 36 000 communes. Il incombe à l’avocat de débusquer ces irrégularités. 

Sait-on par ailleurs que le « non-affichage du ticket horodateur » sur le pare-brise de son véhicule ne prouve pas qu’on ne s’est pas acquitté de la redevance et ne constitue donc pas une infraction au sens des textes applicables ? Cela n’empêche nullement les agents municipaux d’invoquer ce motif pour verbaliser, en toute illégalité. Mais cela ne devrait pas empêcher non plus les automobilistes de contester devant la justice ce genre de pratique peu soucieuse des règles de droit.

Sait-on également que les arrêtés municipaux instituant les zones payantes doivent être dûment motivés ? Il s’agit là de la simple application des dispositions du Code général des collectivités territoriales. Combien d’arrêtés de ce type négligent cependant ce genre de précision !

La loi et la réglementation sont impitoyables envers les conducteurs. Elles doivent l’être tout aussi bien, dans un Etat de droit, envers les autorités chargées de sanctionner. Or, celles-ci sont de moins en moins inclines à faire preuve de transparence et encore moins à consentir aux automobilistes le pouvoir de se défendre. Dernier exemple en date : la dépénalisation, à l’horizon de 2017, des PV de stationnement. Le contentieux qui s’y rattache relèvera désormais de juridictions administratives dont on sait qu’elles sont déjà passablement encombrées et tentées de recourir à des procédures expéditives. Comment ne pas voir que le droit administratif restreint singulièrement le champ de la contestation ? Il instaure, en effet, un délai de contestation contraignant alors même que l’identification de l’irrégularité administrative s’avère souvent longue et difficile. 

En tout cas, il y a d’autant plus matière à inquiétude que cette mesure de dépénalisation devrait s’accompagner d’autres mesures comme la fin du tarif unique à 17 euros de l’amende de stationnement. Chaque commune aura ainsi totale latitude de fixer le montant de la sanction – dans la limite du montant journalier de stationnement - pour stationnement illicite. Comme les sommes provenant de ces amendes alimenteront directement les caisses des communes, on peut s’attendre à des méthodes municipales d’autant plus frustes qu’elles auront été déléguées, dans nombre de cas, à des organismes privés pour lesquelles le respect scrupuleux des réglementations n’aura pas la moindre importance face à l’exigence de rentabilité.

Opacité, méthodes brutales, tentation de limiter les droits de contestation seront à la clef de ce nouveau « progrès ». Raison de plus pour que l’automobiliste insiste pour faire légitimement valoir ses droits dans leur plénitude. Qu’on se rassure : il ne sera jamais aussi procédurier que les pouvoirs publics !

Elections et pédale douce

La répression envers les infractions routières urbaines s’assouplit miraculeusement en période électorale. Ce soi-disant fléau ne serait-il qu’un prétexte ?

Il nous a tellement été asséné que nos centre-ville étaient asphyxiés à cause des automobiles et que les conducteurs étaient de mauvais citoyens insoucieux de l’environnement qu’on a fini par le croire. Seulement voilà : cette vérité universelle cesse de l’être, comme par miracle, durant les périodes électorales.

Dans certaines agglomérations, on a pu constater en effet quelque relâchement dans des contrôles qui s’exerçaient jusque-là avec une sévérité tatillonne au nom de l’intérêt général. Pour tout dire, à la veille des dernières élections municipales, des consignes ont été données discrètement par les édiles de plusieurs dizaines de communes à leurs forces de police de se montrer plus souples envers les contrevenants. Près d’une cinquantaine de cas auraient ainsi été répertoriés sur les 3 600 polices municipales que compte notre territoire. Une telle observation a été confortée par des témoignages qui sont remontés jusqu’aux services du Défenseur des droits.

Il n’est pas si facile de modifier du jour au lendemain des comportements dûment encouragés et  formatés au fil des années comme des dispositifs répressifs. Aussi des fonctionnaires de police ont-ils trouvé à se plaindre d’une telle mansuétude plutôt inattendue. Et ce, d’autant plus que cette mansuétude a pris généralement la forme de consignes orales, bien sûr, quoique parfois avec une insistance marquée.

Ces pratiques chafouines ont beau être considérées comme graves par la présidente de la Ligue contre les violences routières, Mme Chantal Perrichon, il ne faut pas être naïf. On peut tout à fait comprendre l’angoisse de tel ou tel maire sortant en train de jouer sa réélection. Ne pas indisposer l’automobiliste est en temps habituel le cadet de ses soucis. Mais tout change lorsque se profile la perspective du scrutin tant il est vrai que l’automobiliste est aussi un électeur. Il s’agira alors pour le maire de conseiller à ses agents municipaux de « sanctionner avec discernement » sinon de fermer carrément les yeux sur une infraction : et pas seulement l’infraction de stationnement, d’ailleurs, car la police municipale est habiliter à sanctionner pratiquement toutes les infractions routières.

Serait-ce à dire, au passage, que les agents municipaux d’habitude ne sanctionneraient pas avec discernement ? En tout cas, on ne pourra que relativiser les accusations sempiternelles et absolues qu’on prononce contre l’automobile, accusée de tous les maux urbains. En clair, la voiture dans nos villes est un fléau quand celui-ci peut être combattu sans risque. 

On se frottera les mains, du côté de l’Etat comme des collectivités locales, en encaissant le produit sans cesse croissant des amendes routières et notamment celles de stationnement : au nom de la sécurité publique, du décongestionnement des agglomérations, du droit des piétons voire des bons sentiments. Et ce, alors même que les élus peuvent ignorer tranquillement les protestations de leurs administrés, ces conducteurs exaspérés par les harcèlements répressifs. En revanche, ces impératifs perdent singulièrement de leur consistance à la veille d’un scrutin. Faut-il en déduire qu’ils ne sont que des prétextes commodes ou simple affaire de circonstance ? Poser la question revient à y répondre.