jeudi 18 juin 2015

La guerre obsessionnelle



L'Etat est plus que jamais obsédé par la vitesse au volant, seule cause à ses yeux de tous les maux routier. Quitte à en devenir franchement absurde

L’Etat ne parvient pas toujours à éviter l’absurde, c’est le moins qu’on puisse dire. Surtout lorsqu’il se met en tête de réprimer aveuglément et, parfois même, au mépris de certaines libertés que nous offre la Constitution. Le ministre de l’intérieur ne vient-il pas d’établir, sans rire, un parallèle entre la lutte contre la délinquance routière et … la lutte contre le terrorisme ? La sécurité, soit. Mais l’outrance répressive, certainement non, tant il est avéré que le mieux est l’ennemi du bien. 

En matière de circulation routière et de droit routier, c’est un fait : plus les automobilistes entendent se protéger, au moyen de boucliers plus ou moins efficaces d’ailleurs, et plus les pouvoirs publics affûtent leurs épées en rétorsion. Il s’agit là d’une guerre d’usure, « d’attrition » diraient les Anciens, sans cesse renouvelée au gré des mesures et contre-mesures.

Qui ne se souvient, hier encore, de la guerre picrocholine qui opposa les pouvoirs publics à ceux qui entendaient se doter de dispositifs de détection des radars de vitesse ? L’Etat avait alors employé l’arme nucléaire pour réprimer ce genre d’infraction, à savoir l’article R. 413-15 du Code de la route punissant indistinctement d’une contravention de 5ème classe la mise en vente, la simple détention, de même que l’usage ou le transport des appareils destinés à perturber le fonctionnement des appareils de contrôle de la vitesse. Bien sûr, la jurisprudence a fait des variations sur la portée de cet article, selon que les appareils incriminés visaient manifestement à détecter ou à perturber les dispositifs de contrôle ou selon que ces mêmes appareils jouaient un rôle objectif d’« avertisseurs de radars » ou d’aide à la conduite par l’information du conducteur.

Désormais, avec le développement des technologies, le débat s’est prolongé sur le terrain des réseaux sociaux qui peuvent tout aussi objectivement avoir une fonction d’avertisseur en temps réel, tout en permettant de surcroît une interactivité bénéfique au contrevenant. Les pouvoirs publics sont donc repartis à l’assaut, compte tenu toutefois de ce que le morceau était cette fois beaucoup plus difficile à avaler. Les tribunaux, notamment le tribunal correctionnel de Rodez, a donné raison à l’Etat en considérant, dans un jugement du 3 décembre 2014, que le fait d’informer les autres usagers de la route de la présence de radars et des contrôles de police, en utilisant un réseau social, constituait une infraction à la loi pénale.

Soit mais alors pourquoi ce même tribunal s’est donné le ridicule de relaxer de ce chef de prévention les membres d’une page locale opportunément intitulée « Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron » ?

Quoiqu’il en soit, l’affaire de Rodez se trouve aujourd’hui en appel devant la Cour d’appel de Montpellier. Dans quel sens jugera la Cour ? Nul ne le sait encore. Et pendant ce temps, contrairement à ce que croient beaucoup de conducteurs, le fait d’avertir par des appels de phare appropriés le  véhicule circulant en sens inverse de la présence imminente des forces de l’ordre, ne constitue pas une infraction. Logique, logique …

mardi 2 juin 2015

Pavlov et la sécurité routière



En France, la sécurité routière semble fonctionner à la manière d'un réflexe conditionné : quelles que soient les circonstances et comme le chien de Pavlov, elle brandit l'arme de la répression.

Plus ça change et plus c’est la même chose. Les chiffres de la sécurité routière montrent-ils une baisse de la mortalité sur les voies publiques de France et de Navarre ? Les responsables de la sécurité ne manquent pas d’en attribuer aussitôt tout le mérite aux dispositifs répressifs dont ils n’ont cessé d’accroître le déploiement au cours de ces dernières années, à force de ténacité et d’imagination coercitives. 

Mais quand bien même ces chiffres repartiraient à la hausse, le discours officiel resterait à peu près le même : à savoir qu’il reste encore beaucoup à faire en matière de répression, en démultipliant les radars routiers par exemple ou en accentuant les procédures automatisées de verbalisation. Le tout, est-il besoin de le préciser, au détriment d’une pédagogie pourtant nécessaire et, surtout, au mépris des droits des automobilistes qui sont de plus en plus ouvertement piétinés. 

Plus que jamais, le « tout-répressif » règne en maître. En d’autres termes, que la mortalité routière augmente ou qu’elle baisse, la réponse sera invariablement identique, tel un réflexe pavlovien désormais bien rodé. Il se trouve qu’en 2014, et après une douzaine d’années de baisse consécutive, a été enregistrée une augmentation de près de 3 400 tués sur nos routes. Nullement fortuite, cette hausse s’est confirmée au cours des premiers mois de 2015 (+ 3,5 %). Elle est d’autant plus grave que dans le reste de l’Europe, les chiffres de mortalité s’orientent plutôt à la baisse.

Bien plus qu’un simple événement, il s’agit là d’une tendance qui, en théorie, devrait interpeler les pouvoirs publics. Las, l’interpellation a fait long feu et semble préférer, en ce domaine comme en d'autres, les stratégies commodes faites de mesures cosmétiques plutôt que les remises en cause structurelles. Il s’est ainsi trouvé d’inénarrables experts pour nous expliquer que ce dernier bilan calamiteux serait dû à des conditions météorologiques défavorables. La rigueur de la froidure hivernale ? Ou alors le réchauffement climatique ? On ne sait plus trop bien si ce n’est que le sujet est très tendance au moment où la France s'apprête à accueillir dans quelques mois la 21ème conférence internationale sur le climat …

En tout cas, ces gadgets explicatifs dispensent leurs auteurs de s’interroger sur les raisons de fond et, notamment, sur le bien-fondé de notre politique de sécurité routière. Une politique dont le moins qu’on puisse dire est qu’elle pèche en permanence par son manque de cohérence. A preuve, les dernières mesures en date annoncées par le ministre de l’intérieur dont le caractère « fourre-tout » n’aura échappé à personne : de nouveaux radars sur nos routes bien sûr, encore plus sophistiqués si possible que leurs devanciers, un taux toléré d’alcoolémie revu à la baisse (de 0,5 à 0,2 g/l) pour les conducteurs novices, l’interdiction du téléphone au volant au moyen d’oreillettes (et le blue tooth ?)

Ah oui, M. Cazeneuve a également exigé d’avoir une meilleure connaissance des causes des accidents ainsi qu’une remontée d’informations plus précises des forces de l’ordre intervenant sur les lieux des accidents. Pourquoi donc une telle exigence ? Serait-ce que, d’aventure, la maréchaussée se contenterait de cocher systématiquement la case « vitesse excessive » en cas d'accident, sachant qu’elle ne serait pas désavouée par leurs hauts responsables ? Et d’ailleurs, en bonne logique, la politique de sécurité routière ne devrait-elle pas être fixée en fonction de tels éclaircissements sur les causes accidentogènes et non a priori ? Place Beauvau et à Matignon, on préfère faire les choses à l'envers : on prend des mesures, avec tous les effets d'annonce nécessaires bien évidemment, avant de procéder aux analyses dont sont censées procéder ces mesures ...

Une chose paraît en tout cas acquise : ce n’est pas en persévérant de la sorte que la France améliorera son bilan routier. La baisse du taux légal de l’alcoolémie pour les plus jeunes ? Pourquoi pas mais quand se mettra-t-on enfin à s’interroger sur la tolérance zéro qui semblerait pourtant la plus cohérente, la plus conforme à la sécurité publique et, d’ailleurs, la plus simple à appliquer ? De même quand se mettra-t-on, au risque de passer pour ringard, à mener une politique de répression efficace contre l’usage de la drogue ? Ne rêvons pas, à l’heure où vont être installées à Paris et ailleurs des salles de shoot, la répression envers la drogue s'identifie trop commodément, pour certains, à une répression "anti-jeunes". Et pourtant, les délits relatifs à l’usage des stupéfiants ont fait un bond de plus de 44% au cours de l’année écoulée, tandis que la drogue est désormais en cause dans près d’un accident mortel sur quatre !

Comment, enfin, pourrait-on passer sous silence l’augmentation spectaculaire de délits routiers tels que les délits de fuite, les défauts d’assurance et surtout les défauts de permis de conduire ? Relâchement généralisé des automobilistes sur la route, tranchent d’instinct nos experts impavides. Que l’explication soit plutôt courte ne semble pas les déranger outre mesure. Et pourtant, là encore, n’y aurait-il pas lieu de réfléchir sur la pertinence du système répressif de retraits de points qui, pour le moins, ne permet pas à lui seul d’améliorer durablement les comportements des conducteurs ?

Mais autant prêcher dans le désert. Réactivé à grands coups de clairon en 2012, le Conseil national de la sécurité routière a vu, depuis lors, plus d’un de ses membres en claquer la porte, découragés par un amateurisme et par la tentation d’instrumentaliser à des fins politiques une instance dont la vocation première est bien la neutralité technique. Nul doute que, lorsque sonnera la cloche d’un prochain bilan routier, nos si brillants experts et responsables, tel le célèbre chien de Pavlov, viendront inévitablement, chiffres à l’appui, plaider en faveur d’une répression accrue.

lundi 27 avril 2015

Fausse bonne idée



Les automobilistes doivent se méfier des fausses bonnes idées. Celles-ci n'ont le plus souvent qu'une durée de vie limitée car l'administration ne reste pas inerte.
C’est au fond le sempiternel combat entre le bouclier et l’épée. D’un côté, l’administration, dont l’imagination en ce domaine est à proportion de l’étranglement budgétaire de l’Etat, s’ingénie à traquer les automobilistes en les assujettissant à des amendes et des sanctions toujours plus sévères tout en ne manquant pas de stigmatiser au passage leur manque de civisme.

D’un autre côté, les automobilistes cherchant à s’affranchir, quoi qu’il leur en coûte, de leur statut de proie désignée ou de vache à lait. Là aussi, l’imagination est souvent au rendez-vous mais il apparaît que certaines « bonnes idées » sont un peu trop vite érigées, le bouche à oreille jouant son rôle de légitimation, en martingale infaillible. On connaissait la soi-disant parade consistant à éviter de se voir retirer son permis en se dotant d’un permis étranger : Côte d’Ivoire, Algérie, Bosnie, etc. Désormais, la manœuvre est quasi éventée. Seuls les naïfs peuvent encore espérer échapper à la sanction suprême en minimisant l’étroitesse de la marge de manœuvre et en ignorant que la justice comme la police connaissent depuis longtemps la soi-disant recette.

Aujourd’hui, on a un autre cas de figure : celui de l’automobiliste d’Orléans qui a cru pouvoir passer à travers les mailles du filet en faisant immatriculer ses deux véhicules au nom de son fils mineur. Entre novembre 2007 et mars 2013, il a ainsi accumulé pas moins de 131 contraventions pour stationnement illicite. Mal lui en a pris puisque la Cour d’appel d’Orléans l’a condamné à s’acquitter de l’intégralité de ses contraventions. Courroucée par la désinvolture par laquelle le prévenu avait snobé l’audience, la juridiction a même décidé de porter le montant unitaire de ces contraventions de 33 à 38 euros. Résultat : une note salée de 5 138 euros à la charge de cet automobiliste sans doute un peu trop confiant dans sa fausse bonne idée.

Et pourtant ! L’affaire n’était pas a priori absurde. Il existe, en effet, une faille juridique avec l’arrêté du 9 février 2009 qui dispose en son article 2 que le certificat d’immatriculation, tel qu’il est visé par l’article R. 322-2 du Code de la route, peut légalement être établi au nom d’un mineur. Dans ce cas précis, la demande d’immatriculation doit être signée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde. Par ailleurs, le mineur émancipé doit apporter la preuve de son émancipation. Certes, cet arrêté de 2009 a été modifié ultérieurement par deux autres arrêtés (en date des 12 avril 2012 et 19 décembre 2013 respectivement) sans que la disposition relative à l’immatriculation d’un véhicule au nom d’un mineur – comme, d’ailleurs, au nom d’une personne morale – soit remise en cause.

Or, lorsque l’infraction routière est constatée en dehors de toute interpellation sur la voie publique - auquel cas c’est au conducteur du véhicule fautif (qu’il soit propriétaire ou non du véhicule, ou détenteur ou non du certificat d’immatriculation) qu’est directement dressée la contravention - c’est au possesseur du certificat d’immatriculation qu’est adressée la contravention : tel est notamment le cas pour les infractions au stationnement ou celles constatées par système automatisé (radar de vitesse ou radar de feu tricolore) pour lesquelles on ne peut préjuger de l’auteur véritable de l’infraction.

Si le détenteur du certificat d’immatriculation est un mineur, on ne peut évidemment lui retirer des points de permis et, à plus forte raison, le priver d’un titre de conduite dont il n’a jamais été détenteur. En revanche, s’agissant des amendes pécuniaires, celles-ci sont directement adressées au titulaire de ce certificat. A ce stade, deux thèses s’affrontent : l’une soutient que l’action publique ne peut prospérer, compte tenu de ce qu’une personne mineure est insolvable par nature ; l’autre considère que le fait d’établir un certificat d’immatriculation au nom d’une personne mineure, représente un moyen détourné mis en œuvre par un tiers afin d’échapper à une sanction : étant entendu que le responsable l’infraction ne peut être, par définition, le mineur mais bien l’auteur réel de l’infraction vis-à-vis de laquelle le mineur aura joué un rôle de paravent. Dans le cas d’espèce d’Orléans, l’auteur ne pouvait être que le parent du mineur qui s’est acquitté du prix du véhicule en cause.

C’est en tout cas en ce sens qu’a tranché la justice dans l’attente d’une contre-parade plus élaborée en provenance du ministère de l’intérieur. Celle-ci ne devrait d’ailleurs pas tarder, le ministre envisageant d’ores et déjà de réviser l’arrêté de février 2009 dans le sens où il faudrait être détenteur d’un permis de conduire en cours de validité pour être autorisé à faire immatriculer un véhicule.

Un verrou semble donc se fermer mais le dernier mot est encore loin d’avoir été        dit. La lutte entre le bouclier et l'épée continue donc …

lundi 20 avril 2015

Faire du chiffre … plus que jamais



La sanction du non-respect de la distance de sécurité est une trouvaille aussi vicieuse qu’inapplicable en pratique. Il n’empêche qu’elle rapporte à l’Etat.

On l’a déjà répété ici à maintes reprises : la politique de sécurité routière des pouvoirs publics est largement brouillée voire dévoyée par une vision délibérément répressive qui vise davantage à remplir les caisses de l’Etat qu’à garantir l’intégrité des personnes. 

Dernier exemple en date, celui d’un taxi qui s’est fait verbaliser sur le périphérique parisien pour non-respect de la distance de sécurité. Au passage, les familiers du périph’ savent bien qu’il est perpétuellement encombré dans la journée, à tel point que les véhicules s’y traînent la plupart du temps dans les bouchons et ralentissements, parechoc contre parechoc. Dans ces conditions, le grief tiré du défaut de « distance de sécurité » relève du gag absolu … à moins qu’il ne s’agisse de la frustration exaspérée de certains policiers pour n’avoir pu enregistrer à leur bilan de performance infractionnelle un excès de vitesse.

Mais revenons sur cette fameuse trouvaille contraventionnelle qui remonte à une quinzaine d’années et – est-il besoin de le préciser ? – ne s’applique qu’en France. A l’époque, sa légitimité était censée provenir des dégâts provoqués par les collisions en chaîne sur les autoroutes, qui représentaient 36% des accidents corporels et 27% des tués. La conclusion qui en fut tirée se voulait  limpide : dans plus d’un cas sur deux, l’insuffisance de la distance de sécurité était regardée comme la cause principale de ce type d’accident. Trop limpide sans doute pour refléter pleinement la réalité et ne pas apparaître simpliste. 

Au fond, il en va de la distance de sécurité comme de la vitesse au volant. Ce sont des paravents technocratiques bien commodes, et bien lucratifs, qui permettent d’occulter d’autres types de cause bien plus difficiles à combattre comme l’inattention voire l’incivilité. Toujours le même réflexe : si une voiture percute un arbre, il faut éradiquer le végétal ; si une voiture en percute une autre, il faut les éloigner l’une de l’autre. Et si l’on supprimait carrément les véhicules ? Je fais ici le pari que le pourcentage d’accidents diminuerait sacrément !

Oui, mais voilà : une politique de sécurité routière ne se fait pas à coups de fausses lapalissades. A cet égard, le cas de la « distance de sécurité » est significatif. Rappelons les dispositions de l’article R. 412-12 du Code de la route qui prévoient, lorsque les deux véhicules se suivent, le maintien par le second d’une « distance de sécurité suffisante » pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d’arrêt subit du véhicule de tête. C’est quoi au juste une « distance de sécurité suffisante » ? Ce même article répond imperturbablement : celle parcourue par le véhicule pendant un délai d’au moins deux secondes …

C’est d’ailleurs là où l’affaire se complique car, à l’instar de toute autre matière du droit routier ou d’ailleurs du droit tout court, on ne saurait se satisfaire d’approximations ou d’appréciations subjectives, émaneraient-elles d’agents assermentés de la force publique. Il faut impérativement qu’existe une preuve tangible et vérifiable, sauf à entrer dans le domaine du n’importe quoi ou, plus précisément, de celui de la « tête du client ».

Or, on ne sache pas que nos braves policiers ou gendarmes, tout à leur traque du « délinquant routier », soient munis de chronomètres par leurs administrations respectives qui n’ont plus désormais le moindre sou vaillant. Comment font-ils alors pour vérifier l’infraction : ad nauseam, sur une impression fugace ? Ou alors en repérant un taxi, proie facile, ou un véhicule de luxe, symbole d’une arrogance derrière laquelle se dissimulerait déjà l’infraction ? On ne sait trop et tel est bien le problème. Et dire que l’administration avait cru faire simple en décidant que les distances minimum observables par les automobilistes ne s’exprimeraient plus en mètres mais en temps réel !

Du reste, afin d’éviter toute ambiguïté, les pouvoirs publics, dans leur fièvre réglementaire, avaient édicté par décret un tableau de correspondance entre la vitesse du véhicule et la distance de sécurité : 28 mètres pour 50 km/h, 50 mètres pour 90 km/h, etc. Dans le cas de notre contrevenant du périphérique, la vitesse étant limitée à 70 km/h, il conviendrait de tabler sur une distance minimale de l’ordre de 39 mètres. A qui va-t-on faire croire que les véhicules parisiens peuvent sensément s’en tenir à cette règle surréaliste ? Comment d’ailleurs ceux qui sont de bonne foi peuvent-ils concrètement l’apprécier ? Bien malin est le conducteur capable d’évaluer une distance d’une quarantaine de mètres entre son véhicule et celui qui le précède.

Tout est question de bon sens. Or, dans notre pays hyper-procédurier où certains estiment que tout est sujet à réglementation, interdiction et sanction, il fallait bien que l’on invente une nouvelle infraction qui ressemble à s’y méprendre à un piège vicieux. En cette matière, il ne devrait y avoir que deux types de comportement : le chauffard ou le fou furieux qui colle, par bravade, défi ou énervement quelconque, au parechoc du véhicule qui le précède et peut être facilement sanctionné pour conduite dangereuse caractérisée ; et le conducteur moyen qui circule tranquillement (70km/h maximum : est-ce là une vitesse démentielle ?) et, distance ou pas, il faut le laisser tranquille.

Décidément, dans son obsession répressive, notre administration ignore le simple bon sens. Il n’empêche que l’article 412-12 prévoit au passage une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ainsi qu’un retrait de trois points du permis. De quoi rendre pécuniairement réelle une mesure proprement surréaliste.