Contrairement
à ce que peuvent penser beaucoup d’automobilistes, la conduite sans assurance,
quels qu’en soient les motifs, peut coûter très cher.
Une étude récente du
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) vient de montrer que le
nombre de véhicules circulant sans contrat d’assurance est en train d’augmenter
dans des proportions affolantes. Depuis 2008, la hausse serait de plus de 28%
tandis que le nombre d’automobilistes conduisant sans assurance s’élèverait,
selon les diverses estimations, entre 370 000 et 740 000 véhicules.
Les réfractaires se retrouveraient majoritairement chez les jeunes (59% des
non-assurés ont moins de 35 ans) et surtout dans deux départements : la
Seine-Saint-Denis et les Bouches-du-Rhône.
Bien sûr, la crise
économique actuelle est directement responsable de cette situation qui voit de
plus en plus d’automobilistes rogner sur le « budget voiture ». Il y
a aussi l’inconscience de certains conducteurs qui sont convaincus qu’ils passeront
éternellement entre les mailles du filet et que, d’ailleurs, à supposer qu’ils
se fassent prendre, les avantages déjà accumulés (par le non-paiement de
l’assurance) l’auront déjà emporté sur les inconvénients encourus. Là est
précisément l’erreur et, dans certains cas, elle peut s’avérer fatale.
Contrairement à une
croyance communément admise, en effet, le défaut d’assurance est loin de
constituer un délit véniel. Il est même sévèrement sanctionné en vertu de
l’article L. 324-2 du Code de la route qui prévoit une amende de 3 750
euros, assortie de peines complémentaires allant d’une peine d’intérêt général
ou de jours-amende à l’annulation du permis de conduire avec interdiction de
solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans maximum. Dans
certains cas est même prononcée l’interdiction de conduire certains véhicules,
y compris les véhicules sans permis pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Relevons à cet égard
que tout automobiliste est tenu d’afficher le certificat d’assurance, à savoir
la vignette verte, sur le pare-brise en bas à droite. En cas de contrôle, il a
également l’obligation de présenter son attestation d’assurance, faute de quoi
il est passible d’une amende forfaitaire de 35 euros (article R 233-3 du Code
de la route). Signalons enfin que le défaut d’assurance est constitué même si
le véhicule se trouve en stationnement.
On voit ainsi que les
risques encourus pour infraction à l’obligation d’assurance sont
incomparablement supérieurs aux avantages qui peuvent en être retirés. Ces
risques peuvent même être dramatiquement accrus en cas d’accident. En effet, dans ce
cas, le FGAO se retourne automatiquement contre les automobilistes fautifs pour
leur réclamer les sommes versées à la victime. On estime qu’un dossier moyen
entraîne des sommes de l’ordre de 80 000 euros, en augmentation constante
d’année en année. Toutefois, dans certains dossiers particulièrement lourds,
les montants réclamés peuvent s’élever à plusieurs millions d’euros. Inutile de
préciser que le délinquant pourra être astreint à des versements mensuels, qui
lui paraîtront de plus en plus insupportables au fil du temps, quand il ne sera
pas contraint de vendre ses biens immobiliers.
Il est vrai que
beaucoup de délinquants de la route sont insolvables, notamment les jeunes.
Pour autant, la Prévention routière n’a pas tort avec son slogan :
« Sans assurance, découvrez le vrai coût de la vie »…
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