dimanche 4 mai 2014

Classe tous risques


Contrairement à ce que peuvent penser beaucoup d’automobilistes, la conduite sans assurance, quels qu’en soient les motifs, peut coûter très cher.

Une étude récente du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) vient de montrer que le nombre de véhicules circulant sans contrat d’assurance est en train d’augmenter dans des proportions affolantes. Depuis 2008, la hausse serait de plus de 28% tandis que le nombre d’automobilistes conduisant sans assurance s’élèverait, selon les diverses estimations, entre 370 000 et 740 000 véhicules. Les réfractaires se retrouveraient majoritairement chez les jeunes (59% des non-assurés ont moins de 35 ans) et surtout dans deux départements : la Seine-Saint-Denis et les Bouches-du-Rhône.  

Bien sûr, la crise économique actuelle est directement responsable de cette situation qui voit de plus en plus d’automobilistes rogner sur le « budget voiture ». Il y a aussi l’inconscience de certains conducteurs qui sont convaincus qu’ils passeront éternellement entre les mailles du filet et que, d’ailleurs, à supposer qu’ils se fassent prendre, les avantages déjà accumulés (par le non-paiement de l’assurance) l’auront déjà emporté sur les inconvénients encourus. Là est précisément l’erreur et, dans certains cas, elle peut s’avérer fatale.

Contrairement à une croyance communément admise, en effet, le défaut d’assurance est loin de constituer un délit véniel. Il est même sévèrement sanctionné en vertu de l’article L. 324-2 du Code de la route qui prévoit une amende de 3 750 euros, assortie de peines complémentaires allant d’une peine d’intérêt général ou de jours-amende à l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans maximum. Dans certains cas est même prononcée l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans. 

Relevons à cet égard que tout automobiliste est tenu d’afficher le certificat d’assurance, à savoir la vignette verte, sur le pare-brise en bas à droite. En cas de contrôle, il a également l’obligation de présenter son attestation d’assurance, faute de quoi il est passible d’une amende forfaitaire de 35 euros (article R 233-3 du Code de la route). Signalons enfin que le défaut d’assurance est constitué même si le véhicule se trouve en stationnement.

On voit ainsi que les risques encourus pour infraction à l’obligation d’assurance sont incomparablement supérieurs aux avantages qui peuvent en être retirés. Ces risques peuvent même être dramatiquement accrus en cas d’accident. En effet, dans ce cas, le FGAO se retourne automatiquement contre les automobilistes fautifs pour leur réclamer les sommes versées à la victime. On estime qu’un dossier moyen entraîne des sommes de l’ordre de 80 000 euros, en augmentation constante d’année en année. Toutefois, dans certains dossiers particulièrement lourds, les montants réclamés peuvent s’élever à plusieurs millions d’euros. Inutile de préciser que le délinquant pourra être astreint à des versements mensuels, qui lui paraîtront de plus en plus insupportables au fil du temps, quand il ne sera pas contraint de vendre ses biens immobiliers. 

Il est vrai que beaucoup de délinquants de la route sont insolvables, notamment les jeunes. Pour autant, la Prévention routière n’a pas tort avec son slogan : « Sans assurance, découvrez le vrai coût de la vie »…

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire