dimanche 3 novembre 2013

DSP : Dérive de Service public


Que l’Etat, sous couvert d’efficacité, de régulation de la circulation ou de de sécurité – entre autres fausses bonnes raisons - en prenne à son aise avec les lois et les règlements, on en a la preuve quotidienne. Cette semaine, l’Automobile-Club des Avocats a levé le lièvre de l’irrégularité des procédures préfectorales de suspension du permis. En l’occurrence, l’autorité administrative passait outre les droits de chaque individu mis en cause – y compris l’individu automobiliste, mais oui ! - à une procédure contradictoire et équitable. Les préfets sont loin d’être seuls en cause. On fermera ainsi les yeux pour aujourd’hui, quitte à y revenir plus tard, sur les ordonnances pénales prises de plus en plus souvent par les tribunaux, lesquelles sont un véritable déni aux droits de la défense. 

Autre exemple de ce qui peut être légitimement perçu par l’automobiliste comme de l’arbitraire administratif : les infractions au stationnement passibles de l’enlèvement du véhicule. Admettons qu’il s’agisse d’un véritable fléau dans certains cas. La lutte contre de tels fléaux ne doit pas moins en respecter le droit. Dans nos cités, la mission d’enlèvement des véhicules en infraction est dévolue à des sociétés privées qui agissent en vertu d’une délégation de service public. Pourquoi pas ? 

En théorie, l’agent verbalisateur municipal dresse le procès-verbal de contravention et accole sur une des vitres du véhicule  fautif le fameux petit papillon « enlèvement demandé ». Moyennant quoi, la société d’enlèvement est contactée et diligente sans délai un technicien chargé dudit enlèvement. L’affaire devient choquante lorsqu’on observe des agents municipaux faire leur tournée dans les véhicules d’enlèvement : plus efficace, plus rapide. Oui mais, n’y a-t-il pas confusion dangereuse des rôles entre ce qui appartient respectivement aux services public et privé ? On peut supposer ainsi que l’agent privé reçoit une prime de rendement. En est-il de même pour l’agent public qui lui tient compagnie ? Et l’intérêt général là-dedans ?

L’intérêt général, on peut le constater comme on l’a fait récemment à travers une dérive qui reflète les vices du système : l’enlèvement d’un véhicule dans un stationnement qui ne relève ni d’une zone d’enlèvement ni même d’une zone d’interdiction simple ! En l’absence de toute signalisation, par panneau ou marquage sur le trottoir. Le lieu ? Il n'est pas imaginaire et est situé rue Castel, en plein centre de Nice.  

Ce genre de dérive n’est pas admissible. Elle n’est cependant que la conséquence de l’exigence de rentabilité édictée par les hiérarchies administratives. Faute de contrevenants, on en crée artificiellement. Et l’on comptera évidemment sur la lassitude des automobilistes concernés voire sur le sentiment de totale impunité de l’administration. 

Qu'on sache pourtant qu’il existe malgré tout des voies de recours. Celles-ci ont déjà bien fonctionné, pour le plus grand bénéfice du droit, dans le cas des suspensions de permis illégales. Ce n’est qu’un début …

dimanche 6 octobre 2013

Plus ça change …


On ne s’y attendait pas autant que, l’an dernier, la baisse de l’âge du départ en retraite mais l’affaire est désormais dans les cartons : l’abaissement de la vitesse sur nos routes à 80 km/h là où elle est aujourd’hui limitée à 90 km/h, comme il ressort d’un pré-rapport d’experts du Comité national de la sécurité routière (CNSR). Selon cette instance qui a vocation à faire des propositions, le gain d’une telle mesure serait 450 vies humaines par an au bas mot.

Le ton avait été donné par le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, qui s’était déjà prononcé en ce sens. La pression des lobbies anti-automobiles, Mme Perrichon en tête, et le politiquement correct ont fait le reste.

Epargner des vies humaines, qui pourrait vraiment s’inscrire en faux contre un tel objectif ? Mais le problème n’a jamais celui de la finalité mais bien celui de la stratégie. Une fois encore, les pouvoirs publics de ce pays – sans doute la droite au pouvoir aurait-elle à peu près la même attitude que la gauche – ont choisi la solution de facilité qui frise la démagogie.

D’abord, on aimerait vraiment savoir par quel calcul savant on parvient à un tel chiffre de vies épargnées. Le comble de la bureaucratie, et Kafka l’avait bien suggéré en son temps, est atteint lorsque les fonctionnaires prétendent jongler avec les formules soi-disant mathématiques et en arrivent à des comptes fabuleux.

Ensuite et surtout le vrai problème n’est pas là car on persiste dans l’erreur de la cible. On le sait bien, l’alcool au volant représente de nos jours le fléau majeur. C’est le secteur où il faut faire porter l’essentiel de l’effort de prévention. Il existe également d’autres facteurs d’accident tels que la somnolence au volant. Il n’y a pas si longtemps encore, on pouvait lire sur les panneaux de nos autoroutes : « Somnolence, première cause d’accident ». Entendons : la somnolence et non pas la vitesse, cette tarte à la crème dont l’invocation à tout bout de champ en devient fastidieuse. 

Mais gageons que cela ne suffira pas à Mme Perrichon qui, d’ores et déjà, en appelle à un pas supplémentaire en soutenant que « le vrai courage, ce serait une baisse de 10 km/h sur l’ensemble du réseau ». Traduisons : 120 km/h sur les autoroutes et, par exemple, une limitation à 20 km/h là où elle est aujourd’hui de 30 …

Le vrai courage serait au contraire de sortir de la démagogie et de regarder les pays européens autour de nous, qui ne sont ni plus sots ni plus inconscients que nous ne le sommes.

Le temps n’est plus si éloigné où les vélos voire les piétons dépasseront les voitures. Est-ce le but recherché ? Cherche-t-on à couler purement et simplement une industrie automobile nationale déjà sinistrée ? Considère-t-on une fois pour toutes que les gens empruntent leur véhicule uniquement à des fins de loisirs ?

En attendant, on peut s’attendre avec une telle mesure, si elle est entérinée comme il est probable, à une augmentation sensible des recettes de l’Etat en infractions routières pour « excès de vitesse ». Plus de contraventions, des procédures d’appel devenues ridicules tant elles sont faites pour dissuader toute contestation – au nom de l’encombrement des tribunaux, cela va de soi. Il est probable également que les automobilistes surpris à 125 km/h sur autoroute seront tenus pour des chauffards. Ce qui ne saurait être le cas, bien sûr, du directeur de l’ATAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions),  ce fameux préfet qui continuera à faire payer les contraventions de son véhicule de fonction par le contribuable.

jeudi 11 juillet 2013

Des statistiques en trompe l’oeil


A force de vouloir démontrer à tout prix, non seulement on ne démontre plus rien mais les statistiques censées venir à l’appui du raisonnement perdent de leur légitimité. Qui aura l’inconscience de soutenir que les 86,8 % de réussite au bac signifient encore quelque chose ? De même peut-on s’interroger sur la baisse de 15% de morts sur les routes françaises que claironne, à grands renforts de complaisance médiatique, notre ministre de l’intérieur.

Bien sûr, on apprendra sans surprise que cette baisse est deux fois plus importante que celle enregistrée l’année précédente : ah ! Ce fameux héritage du président Sarkozy. On peut gager qu’il nous sera resservi jusqu’en 2017.

Cela étant, 257 vies épargnées ce n’est pas rien sur un bilan total qui, l’an dernier, s’élevait à 3 645 tués. Galvanisé par cette amélioration, Manuel Valls a s’est fixé un objectif de 2 000 victimes sur les routes d’ici 2020. Et, pour ce faire, n’a pas manqué d’annoncer une multiplication des radars autoroutiers ainsi qu’une diminution probable de la vitesse autorisée (70 km/h contre 80 actuellement) sur le périphérique parisien.

Bref, plus ça change et plus c’est la même chose. La vitesse, uniquement la vitesse, encore et toujours. Nos voisins européens s’esclaffent face à une obsession affichée avec une telle constance : les Allemands, par exemple, qui n’ont pas jugé bon de limiter la vitesse sur leurs autoroutes ; ou encore les Anglais qui ont supprimé progressivement les radars autoroutiers. Il est vrai que ces gens sont inconscients et n’attendent que l’exemple de la France – pardon, le « modèle français » - pour revenir sur le droit chemin.

Pour revenir à la statistique de la baisse de 15%, il faut une sacré dose de mauvaise foi pour en attribuer tout le mérite à la lutte psychotique menée par les pouvoirs publics contre la vitesse routière. Chacun peut imaginer que les progrès constants dans la conception même des véhicules ne sont pas pour rien dans cette amélioration globale de la sécurité. Il en va de même dans les courses de F1 avec une baisse de la mortalité sur les circuits alors même qu’on ne saurait prétendre que la vitesse de ces bolides a diminué …

Il existe un autre facteur soigneusement passé sous silence par les pouvoirs publics qui tiennent au phénomène saisonnier. On sait que les véhicules roulent moins globalement (surtout les deux-roues qui sont particulièrement impliqués, fauteurs ou victimes, dans la statistique sur les accidents) par mauvais temps. Or, le premier semestre a été climatiquement pourri et il est probable que le volume de la circulation routière ait fléchi durant cette période. Moins de circulation donc moins d’accident. Est-ce si difficile à comprendre ?

Il y a enfin et surtout, les autres facteurs accidentogènes qui sont de facto relégués dans l’ombre à se focaliser ainsi sur la vitesse : l’incivilité dans la conduite en ville (absence systématique de clignotants, non-respect inquiétant des deux tricolores ou de la priorité) et surtout l’alcool au volant  qui devrait devenir la priorité absolue. L’alcool et … les stupéfiants dont on sous-estime méthodiquement les conséquences létales. 

Mais il ne faut pas rêver. Ce n’est pas à l’heure où le ministre de l’Education rêvait de libéraliser le cannabis dans nos collèges et où la municipalité de Paris, soutenue par le gouvernement, décide d’ouvrir des salles de shoot dans la capitale – en parfaite illégalité au passage – que le problème de la drogue au volant sera pris en considération. Ce n’est pas à la mode en un temps où la politique de sécurité est affaire de politiquement correct, quand ce n’est pas affaire de finances.

mercredi 19 juin 2013

Contester une majoration d’amende


L’affaire n’est plus seulement anecdotique. Hier encore marginale, elle était racontée par ses victimes de la façon, effarée et incrédule, dont on raconte les histoires de fous. Aujourd’hui, miracle de l’automatisation, elle se démultiplie au point de soulever un vrai problème. Suivant une statistique raisonnable, tout automobiliste sera confronté tôt ou tard à ce problème, à supposer qu’il ne l’ait déjà été.

Un robuste esprit populaire lie la sanction routière à la délivrance d’un document spécifique – procès-verbal ou avis de contravention, ce qu’on appelait trivialement jadis un « papillon » ou une « contredanse » - entre les mains du fautif ou supposé tel. Ce n’est plus vrai désormais, même en matière de contravention de stationnement. On n’arrête plus le progrès : en vertu de l’automatisation galopante dont disposent désormais contractuels et autres préposés, le contrevenant voit apposer sur son pare-brise un petit bout de papier, à peine plus gros qu’un timbre-poste, l’avertissant qu’il fait l’objet d’une contravention pour stationnement illicite. 

Pour le « contrôle automatisé » (en d’autres termes, les « radars »), le processus est encore plus opaque puisqu’il se déroule à l’insu de l’automobiliste : le déclenchement du flash met en œuvre, quasiment en temps réel, la chaîne de sanction qui aboutit à l’expédition à l’intéressé d’un avis de contravention. Là se situe précisément le problème dans la mesure où il advient de plus en plus fréquemment que le contrevenant ne reçoit jamais ledit avis de contravention lequel lui revient inévitablement sous une forme majorée voire sous celle d’un commandement à payer, stade ultime avant l’intervention de l’huissier.

Compte tenu de leur multiplicité, les situations varient d’un cas à l’autre. En cas de changement d’adresse postale, il incombe à l’intéressé de le signaler ou, à tout le moins, de faire suivre son courrier. Il peut cependant arriver que la situation administrative de l’intéressé demeure inchangée mais qu’il ne reçoive pas pour autant l’avis de contravention.

Précisons qu’il est vain de s’en prendre à une prétendue « mauvaise foi » de l’administration qui n’expédierait pas à dessein les avis de contravention initiaux afin d’imposer au conducteur fautif une majoration. Le soupçon est d’autant plus inepte que l’automatisation susdite présente peut-être des défauts mais il faut lui rendre une justice : elle est rétive à tout état d’âme comme à de mauvais sentiment mal placé envers tel ou tel conducteur en particulier. Plus crédible est l’accusation récurrente d’un mauvais fonctionnement des services postaux qui égarerait à l’occasion certains courriers. Plus crédible car le cas se présente de plus en plus souvent : correspondances ou colis non parvenus, ou d’une manière anormalement tardive, à destination.

Quel que soit le cas de figure demeure pour le contrevenant qui s’estime lésé la faculté de contester : tant en ce qui concerne le bien-fondé de l’infraction reprochée, bien sûr, que la majoration de contravention éventuelle dont celle-ci peut faire l’objet. La contestation doit alors être portée, selon la disposition prévue à cet effet et figurant sur le document de contravention, entre les mains de l’Officier du ministère public (OMP).

En tout état de cause et quel que soit le motif d’un rejet éventuel par l’OMP voire de menaces dissuasives y afférentes, il appartiendra toujours en dernier ressort à l’administration de prouver qu’elle a bien expédié le document en cause et que l’intéressé l’a dûment réceptionné. En effet, en avalisant l’instauration du contrôle automatisé, le législateur a souhaité à juste titre accorder à l’automobiliste des garanties substantielles en matière d’information dont la plus élémentaire est l’existence d’une contravention dirigée contre lui.

Le plus souvent, dans la pratique, les automobilistes pestent … tout en finissant par capituler, en désespoir de cause, de crainte de s’exposer à de plus graves ennuis. C’est d’ailleurs ce sur quoi compte l’administration. Mais il existe toujours, pour ceux qui entendent persévérer à faire valoir leur bonne foi, une voie juridictionnelle dont il n’est pas dit qu’elle soit perdante à tout coup.

mardi 26 février 2013

Les infortunes de la vertu

Celle-là, on ne nous l’avait pas encore fait mais il fallait s’y attendre. Un gouvernement qui entend faire le bonheur des gens malgré eux et qui n’a pas abdiqué son ambition plus que trentenaire de « changer la vie » ne pouvait manquer d’édicter un jour des règles morales sur le bien ou le mal, la vertu ou le vice.

On connaissait déjà l’expression de « patrons voyous », sous-entendant ainsi en creux que les employés ne peuvent être que vertueux. On savait qu’il y avait de « bons » et de « mauvais » conducteurs. Voici à présent que la ministre de l’écologie s’est mise en tête de faire la distinction entre les « véhicules vertueux » et les autres. Le prétexte en est les pics de pollution qui seraient tellement alarmants, dans certains cas, qu’il faudrait réserver exclusivement la circulation aux véhicules de police, ambulances et autres véhicules habituellement regardés par le Code de la route comme prioritaires. Il va de soi qu’il faudrait également privilégier les véhicules électriques.

La trouvaille est révélatrice de cette idéologie socialiste ubuesque dont la mairie de Paris offre, depuis des années, un exemple saisissant. Est-ce à dire qu’un véhicule non classé dans la catégorie « vertueuse » – les véhicules de particuliers, par exemple – seraient-ils pour autant des véhicules « pervers », vicieux » ou « voyous » ?

Il subsiste une dimension de bon sens que nos gouvernants ne sont pas prêts à admettre : la plupart de ceux qui empruntent leur voiture particulière le font pour des raisons essentiellement professionnelles et n’ont pas d’autre choix. Ces gens-là ne sont pas des voyous, des inconscients ou des mauvais citoyens mais des gens qui travaillent tout simplement. S’ils polluent l’atmosphère dans une ville comme Paris, notamment, c’est largement en raison des aménagements urbains démentiels décidés par M. Delanoë, qui ont pour but de perturber la circulation automobile en vue de la supprimer totalement.

Une fois de plus, ce sont les automobilistes urbains qui en subiront les conséquences diverses. Mais ces automobilistes-là ont-ils jamais intéressé des pouvoirs publics qui préfèrent de loin les piétons, les vélos et les loisirs ?

En attendant, ce ne sont pas Mme Batho et ses semblables du gouvernement qui devraient être gênés par une telle mesure. Comme chacun sait, leurs véhicules sont par définition vertueux…même s’il arrive à leurs chauffeurs de prendre ici ou là quelques libertés avec le Code de la route. En toute impunité, bien sûr.

Bon sens



En cette fin de période de vœux, il n’est jamais inutile de saluer le bon sens, d’où qu’il vienne, tant il a tendance à se raréfier.

A preuve, ce jugement récent du tribunal correctionnel de Versailles relaxant un conducteur qu’on soupçonnait d’avoir commis 94 excès de vitesse au cours de ces deux dernières années, dont une dizaine de grands excès de vitesse. Le seul ennui est que personne n’était parvenu à mettre à jour d’une façon certaine l’identité du fautif. Rappelons que la charge de la preuve incombe toujours à l’accusation. Cependant la pratique de l’administration, trop pressée d’engranger le produit des amendes mais confortée, il est vrai, par certaines décisions juridictionnelles complaisantes pouvait laisser à penser que c’était à l’accusé de prouver son innocence : une de ces pratiques qui font que le droit routier est de plus en plus exclusif du droit commun. Il était donc temps qu’un magistrat siffle la fin de la récréation et c’est tant mieux. Il y en a plus qu’assez de ces méthodes arbitraires qui placent en permanence l’automobiliste dans une situation de délinquant sans que l’administration se donne la peine de démontrer quoi que ce soit. Et si elle est surencombrée, ce n’est certes pas le problème des justiciables.
Les vœux concernent également la baisse hautement souhaitable de la mortalité routière : 8% de tués en moins en 2012, c’est encourageant. Gageons, que notre ministre de l’Intérieur ne va pas s’engouffrer opportunément dans la brèche pour proclamer Urbi et orbi qu’il s’agit là d’une conséquence de la « présidence normale ». Gageons également, même s’il ne s’agit là que d’un vœu pieux, que nos fameux spécialistes de la sécurité routière ne saisiront pas cette opportunité pour préconiser une multiplication des radars routiers. Il reste tout de même un long chemin à parcourir : plus de 3 600 de nos concitoyens perdent encore annuellement la vie sur les routes.

Quand le bon sens se saisit de l’administration, cela donne des résultats parfois imprévus. Ainsi du retrait décidé des éthylomètres, dont une précédente mesure avait rendu la détention obligatoire pour les conducteurs. Jugés insuffisamment fiables, ces appareils ont été retirés du circuit. Il faut bien reconnaître que l’affaire relevait de la farce : comme s’ils allaient résoudre le problème de l’alcool au volant ! Ce problème ne relève pas tant de l’habileté technique que du courage politique. C’est bien là où le bât blesse. Il n’est donc guère surprenant que ce ne soit pas un politique mais un grand patron, amateur de grands crus mais aussi passionné d’automobile – et pour cause, c’est le PDG de Renault ! – qui jette le pavé dans la marre en préconisant une tolérance zéro pour l’alcool au volant. Finis les comptes d’apothicaires sur le nombre de verres ingurgités et le temps passé à les cuver avant de remettre le contact. Finis les seuils qui n’ont aucune signification sur le commun des mortels. Fini le temps des matamores qui se croient plus résistants à l’alcool que les autres. Désormais un seul principe, à la fois simple et compréhensible par le plus grand nombre : soit on boit et on ne conduit pas, soit on conduit et on ne boit pas. Et aucune tolérance à ce principe. Il ne faudrait pas attendre longtemps pour constater les résultats.

Certains disent que ce système draconien ne pourrait jamais marcher en France. Ce sont exactement les mêmes qui prétendaient naguère que l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics ne marcherait pas. A l’époque, les pouvoirs publics avaient pris le risque de se mettre à dos le lobby des cigarettiers. Qui, aujourd’hui, aura le courage de s’opposer au lobby viticole qui ne manquera pas de hurler à la mort ? « Moi, président » ? Allons ce n’était qu’un vœu de début d’année…