Celle-là, on ne nous l’avait pas encore fait mais il fallait s’y attendre. Un gouvernement qui entend faire le bonheur des gens malgré eux et qui n’a pas abdiqué son ambition plus que trentenaire de « changer la vie » ne pouvait manquer d’édicter un jour des règles morales sur le bien ou le mal, la vertu ou le vice.
On connaissait déjà l’expression de « patrons voyous », sous-entendant ainsi en creux que les employés ne peuvent être que vertueux. On savait qu’il y avait de « bons » et de « mauvais » conducteurs. Voici à présent que la ministre de l’écologie s’est mise en tête de faire la distinction entre les « véhicules vertueux » et les autres. Le prétexte en est les pics de pollution qui seraient tellement alarmants, dans certains cas, qu’il faudrait réserver exclusivement la circulation aux véhicules de police, ambulances et autres véhicules habituellement regardés par le Code de la route comme prioritaires. Il va de soi qu’il faudrait également privilégier les véhicules électriques.
La trouvaille est révélatrice de cette idéologie socialiste ubuesque dont la mairie de Paris offre, depuis des années, un exemple saisissant. Est-ce à dire qu’un véhicule non classé dans la catégorie « vertueuse » – les véhicules de particuliers, par exemple – seraient-ils pour autant des véhicules « pervers », vicieux » ou « voyous » ?
Il subsiste une dimension de bon sens que nos gouvernants ne sont pas prêts à admettre : la plupart de ceux qui empruntent leur voiture particulière le font pour des raisons essentiellement professionnelles et n’ont pas d’autre choix. Ces gens-là ne sont pas des voyous, des inconscients ou des mauvais citoyens mais des gens qui travaillent tout simplement. S’ils polluent l’atmosphère dans une ville comme Paris, notamment, c’est largement en raison des aménagements urbains démentiels décidés par M. Delanoë, qui ont pour but de perturber la circulation automobile en vue de la supprimer totalement.
Une fois de plus, ce sont les automobilistes urbains qui en subiront les conséquences diverses. Mais ces automobilistes-là ont-ils jamais intéressé des pouvoirs publics qui préfèrent de loin les piétons, les vélos et les loisirs ?
En attendant, ce ne sont pas Mme Batho et ses semblables du gouvernement qui devraient être gênés par une telle mesure. Comme chacun sait, leurs véhicules sont par définition vertueux…même s’il arrive à leurs chauffeurs de prendre ici ou là quelques libertés avec le Code de la route. En toute impunité, bien sûr.
mardi 26 février 2013
Bon sens
En cette fin de période de vœux, il n’est jamais inutile de saluer le bon sens, d’où qu’il vienne, tant il a tendance à se raréfier.
A preuve, ce jugement récent du tribunal correctionnel de Versailles relaxant un conducteur qu’on soupçonnait d’avoir commis 94 excès de vitesse au cours de ces deux dernières années, dont une dizaine de grands excès de vitesse. Le seul ennui est que personne n’était parvenu à mettre à jour d’une façon certaine l’identité du fautif. Rappelons que la charge de la preuve incombe toujours à l’accusation. Cependant la pratique de l’administration, trop pressée d’engranger le produit des amendes mais confortée, il est vrai, par certaines décisions juridictionnelles complaisantes pouvait laisser à penser que c’était à l’accusé de prouver son innocence : une de ces pratiques qui font que le droit routier est de plus en plus exclusif du droit commun. Il était donc temps qu’un magistrat siffle la fin de la récréation et c’est tant mieux. Il y en a plus qu’assez de ces méthodes arbitraires qui placent en permanence l’automobiliste dans une situation de délinquant sans que l’administration se donne la peine de démontrer quoi que ce soit. Et si elle est surencombrée, ce n’est certes pas le problème des justiciables.
Les vœux concernent également la baisse hautement souhaitable de la mortalité routière : 8% de tués en moins en 2012, c’est encourageant. Gageons, que notre ministre de l’Intérieur ne va pas s’engouffrer opportunément dans la brèche pour proclamer Urbi et orbi qu’il s’agit là d’une conséquence de la « présidence normale ». Gageons également, même s’il ne s’agit là que d’un vœu pieux, que nos fameux spécialistes de la sécurité routière ne saisiront pas cette opportunité pour préconiser une multiplication des radars routiers. Il reste tout de même un long chemin à parcourir : plus de 3 600 de nos concitoyens perdent encore annuellement la vie sur les routes.
Quand le bon sens se saisit de l’administration, cela donne des résultats parfois imprévus. Ainsi du retrait décidé des éthylomètres, dont une précédente mesure avait rendu la détention obligatoire pour les conducteurs. Jugés insuffisamment fiables, ces appareils ont été retirés du circuit. Il faut bien reconnaître que l’affaire relevait de la farce : comme s’ils allaient résoudre le problème de l’alcool au volant ! Ce problème ne relève pas tant de l’habileté technique que du courage politique. C’est bien là où le bât blesse. Il n’est donc guère surprenant que ce ne soit pas un politique mais un grand patron, amateur de grands crus mais aussi passionné d’automobile – et pour cause, c’est le PDG de Renault ! – qui jette le pavé dans la marre en préconisant une tolérance zéro pour l’alcool au volant. Finis les comptes d’apothicaires sur le nombre de verres ingurgités et le temps passé à les cuver avant de remettre le contact. Finis les seuils qui n’ont aucune signification sur le commun des mortels. Fini le temps des matamores qui se croient plus résistants à l’alcool que les autres. Désormais un seul principe, à la fois simple et compréhensible par le plus grand nombre : soit on boit et on ne conduit pas, soit on conduit et on ne boit pas. Et aucune tolérance à ce principe. Il ne faudrait pas attendre longtemps pour constater les résultats.
Certains disent que ce système draconien ne pourrait jamais marcher en France. Ce sont exactement les mêmes qui prétendaient naguère que l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics ne marcherait pas. A l’époque, les pouvoirs publics avaient pris le risque de se mettre à dos le lobby des cigarettiers. Qui, aujourd’hui, aura le courage de s’opposer au lobby viticole qui ne manquera pas de hurler à la mort ? « Moi, président » ? Allons ce n’était qu’un vœu de début d’année…
Yes, We Cannabis
Paru il y a quelques semaines, ce titre, qui fait référence à la perspective prochaine de la légalisation du cannabis par l’Etat de Washington dans l’Ouest des Etats-Unis, est drôle comme souvent dans Libération. L’éditorial qui le suit est moins drôle en ce qu’il exhale un esprit platement post-soixante-huitard qui commence à sentir furieusement le rance. Moins drôle encore serait assurément l’hypothèse funeste que le fils, le frère ou le père de l’éditorialiste en question soit victime d’un accident de voiture causé par un automobiliste sous l’emprise du cannabis.
Et pourtant ! Le phénomène n’est déjà plus marginal. Même si les statistiques officielles tendent à minimiser le phénomène en focalisant les « vrais chauffards » que seraient les responsables d’excès de vitesse, la drogue au volant devient un fléau authentique. Un fléau qui ne cesse de se répandre d’année en année.
Voici donc à présent, avec l’arrivée de la gauche au pouvoir qu’on se met en tête de dépénaliser le cannabis voire, à très court terme, d’aider à se shooter ceux qui seraient en manque … au nom de l’ordre public précise-t-on sans rire. Voici même que le ministre de l’éducation met la question à l’ordre du jour des écoles : histoire sans doute d’instaurer un débat sur lequel on ne doute pas qu’une écrasante majorité de jeunes se prononcerait en faveur de la diffusion de drogues dites douces. Le contraire serait étonnant compte tenu de l’effet de contagion ou de mimétisme qui est le propre de cette classe d’âge et, plus largement encore, du politiquement correct qui s’est emparé de la société tout entière. Etre contre le cannabis condamne à l’évidence son auteur à être catalogué comme un affreux réactionnaire attardé.
En a-t-on soupesé toutes les conséquences ? Sans doute pas tant avec ce gouvernement aussi amateur que « normal » qui n’a de cesse de dissimuler son manque d’imagination en matière économique et sociale derrière de mirobolantes « réformes sociétales ».
Un petit détail, entre autres conséquences, qui est purement factuel : la légalisation de fait ou de droit du cannabis entraînera fatalement une augmentation du nombre de consommateurs. Il augmentera tout aussi mécaniquement la proportion de conducteurs sous l’emprise de cannabis et partant, le nombre d’accidents de la route causés par ce fléau. Quant à l’Etat – celui qui prétend chez nous faire le bonheur des gens malgré eux quitte à leur faire fumer de l’herbe – ne sera-t-il pas quelque part responsable de ces accidents ? Ne devra-t-il pas endosser une certaine responsabilité juridique des victimes de la route causées par le cannabis ? Il sera instructif d’apprécier la réaction des tribunaux à cet égard.
Certains rétorqueront avec indignation que le problème est le même pour l’alcool, tant il est vrai que les médias ont souvent tendance à mélanger les deux catégories. Il existe cependant une différence cruciale : si la vente d’alcool est libre en France, l’Etat a néanmoins instauré une réglementation en vertu de laquelle, au-delà d’un certain seuil, la consommation d’alcool devient un délit dès lors que l’intéressé s’avise de prendre le volant. La responsabilité de l’Etat ne peut de ce fait se trouver engagée.
Tel n’est pas le cas avec le cannabis qui n’admet pas de seuil de tolérance. Dans la mesure où sa consommation deviendrait légale, elle ne serait pas incompatible, faute d’une réglementation appropriée dont personne ne parle (et dont on ne voit pas comment elle pourrait techniquement être instaurée), avec la conduite automobile. Dès lors, en cas d’accident, l’Etat serait bel et bien responsable faute d’avoir pris les mesures nécessaires.
Il serait paradoxal, dans ce si beau pays qui a fait du principe de précaution l’alibi majeur de tous ceux qui entendent se réfugier dans la frilosité, que ce même principe soit « oublié » dans un cas de figure singulièrement mortifère. Il est vrai qu’il est préférable de continuer à faire une fixation obsessionnelle sur la vitesse et les radars …
Indignation ne vaut pas raison
Comment ne pas comprendre Christian Estrosi lorsqu’il réclame – à l’occasion d’un énième accident de la route mortel causé dans sa ville de Nice par un irresponsable au volant – davantage de sévérité envers les automobilistes fauteurs d’accidents sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ? Ici même, nous avons souvent dénoncé cette catégorie de conducteurs qui sont les vrais chauffards et constituent de réels dangers pour la société.
Hélas, à considérer l’arsenal des mesures mises en œuvre à ce jour, les pouvoirs publics s’obstinent à accorder encore et toujours la priorité aux excès de vitesse. Les dernières statistiques en date en apporteraient encore prétendument la confirmation. Evidemment, ces statistiques s’abstiennent de faire la différence entre les grands excès de vitesse – ceux qui représentent à l’évidence un danger – et les dépassements de 10 voir de 20 km/h la vitesse autorisée dont on ne peut sérieusement soutenir qu’ils relèvent d’une mentalité de « chauffard ». Il n’en reste pas moins que l’Etat s’obstine à faire une fixation obsessionnelle sur la vitesse, nettement plus rentable en termes de sanctions pécuniaires : de fait, il minimise relativement les infractions dues à l’alcool ou à la drogue.
Donc, le député-maire de Nice a raison de s’interroger sur les faiblesses du dispositif actuel. Rappelons d’abord que la loi établit une distinction en matière de dépassement du seuil d’alcoolémie autorisé : au-delà de 0,5 gr d’alcool dans le sang, le conducteur est passible d’une contravention de 4ème classe qui l’expose à une amende de 135 euros, à la perte de 6 points de son permis et éventuellement à une suspension de 3 ans maximum de ce permis.
Au-delà de 0,8 gr en revanche, l’infraction tombe dans la catégorie des délits. En vertu de l’article L. 234-1 du Code de la Route, le conducteur est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende (outre la perte de 6 points de et la suspension de 3 ans). Un tel délit comporte des circonstances aggravantes, dès lors que l’imprégnation alcoolique a entraîné un accident ayant causé des violences involontaires voire un ou plusieurs homicides involontaires : en ce cas, l’article 221-6-1 du Code Pénal prévoit une peine maximale de 7 ans d’emprisonnement assortie de 100 000 euros d’amende, y compris lorsque cette infraction a été suivie d’une tentative de fuite (article 221-6-1, 6° du Code Pénal). Dans les cas extrêmes, la peine pourra être portée à 10 ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amende.
Force est de reconnaître, à l’occasion de circonstances particulièrement odieuses dont la répétition émeut à juste raison l’opinion publique (par exemple, conducteur circulant en état d’ivresse manifeste à bord d’un véhicule parfois volé, causant la mort de personnes voire d’enfants en bas âge et tentant de prendre la fuite) que ce barème de sanctions peut être regardé comme très indulgent. Trop sans doute.
C’est pourquoi, il serait effectivement urgent de procéder à une révision drastique et rigoureuse de cet arsenal, étant entendu qu’à l’heure actuelle la peine maximale d’emprisonnement encourue en France pour un délit est de 10 ans de prison (article 131-4 du Code Pénal). Il importe de mettre en adéquation le barème des sanctions avec la nature de certaines infractions, qu’il s’agisse d’ailleurs de consommation d’alcool ou de stupéfiant. La société française a profondément évolué au cours de ces dernières années et il serait tout à fait concevable, indépendamment de toute démagogie consistant à épouser les émotions de l’opinion publique, que la loi commune s’adapte à ces évolutions.
Toutefois, on peut ne pas suivre Christian Estrosi dès lors qu’il propose qu’en cas d’accident mortel causé par l’alcool et aggravé par une tentative de fuite du conducteur fautif, la notion d’« homicide involontaire » soit transformée en un « homicide volontaire ». En somme, que l’infraction dont il s’agit ne relève plus de la catégorie délictuelle mais criminelle.
Une telle transformation ne serait d’ailleurs pas si simple à entériner. A cette fin, il faudrait mettre en évidence, une volonté délibérée et manifeste du conducteur de commettre un homicide. Ce serait peine perdue dans le cas d’une personne agissant sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. D’ailleurs, même le délit de mise en danger d’autrui, tel qu’il est défini par l’article 223-1 du Code Pénal, renvoie explicitement à la « violation manifestement délibérée » d’une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi.
Il reste évidemment la tentative de fuite qui est au coeur du raisonnement de l’ancien ministre et semblerait justifier à ses yeux un comportement fautif délibéré relevant du registre criminel. Malheureusement pour lui et quoiqu’on puisse penser du bien-fondé de sa réclamation, celle-ci a peu de chance d’aboutir dans la mesure où, telle situation de conduite en état alcoolique ayant été établie, l’absence de comportement fautif manifestement délibéré ne pourrait être contrariée par une tentative de fuite, laquelle serait assimilée à un simple réflexe donc à une simple circonstance aggravante.
On conviendra volontiers du côté très insatisfaisant de la situation actuelle. Celle-ci pourrait être cependant améliorée grâce une aggravation substantielle des peines délictuelles … à condition, il est vrai, que ces peines soient effectivement effectuées et non scandaleusement écourtées par des remises de peine dont on ne comprend plus la logique ou en vertu d’impératifs de réinsertion nécessaire des condamnés voire de remédiation à l’encombrement de nos prisons.
Les vérités d’une statistique
On les attend désormais comme le calendrier Pirelli ou comme le lauréat du Ballon d’Or : les fameuses statistiques du ministère de l’intérieur sur les retraits de points du permis de conduire, bien sûr. Eh bien, c’est fait et il s’avère que 2011 a été une « bonne année » avec plus de douze millions de points retirés sur un panel (théorique) de 36 millions d’automobilistes.
Une « bonne année » pour les pouvoirs publics, cela va de soi. Les statistiques eussent d’ailleurs été plus complètes – et, accessoirement, plus honnêtes – si elles avaient eu soin de préciser à combien de recettes supplémentaires cela correspondait pour l’Etat. Il est vrai que les gardiens du temple n’auraient pas manqué de rétorquer que ce n’est pas le sujet et que seule compte la sécurité routière …
Bien qu’étant usé jusqu’à la corde, ce refrain sécuritaire continue de servir. Mais ces statistiques, que disent-elles au juste et, surtout, que ne disent-elles pas ? D’abord, elles confirment ce que chacun sait déjà empiriquement : que 8 retraits de points sur dix sont causés par des excès de vitesse. On aurait aimé savoir quelle était la proportion des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, ceux justiciables d’un retrait de 1 point. On aurait eu sans doute de grosses surprises ainsi qu’une constatation : les retraits de points pour excès de vitesse ne concernent pas tant les véritables « chauffards » qui sont à l’évidence des dangers publics mais les automobilistes « normaux », pour reprendre un adjectif dans l’air du temps, qui empruntent leur véhicule quotidiennement et font du 55 km/h au lieu du 50. Ces gens-là sont-ils des dangers pour autrui ? La question reste posée.
Certains bons esprits répliqueront qu’il y a des automobilistes qui ne perdent jamais de points. Certes, ils existent mais ils correspondent généralement à cette catégorie de conducteurs qui ne prennent leur véhicule qu’occasionnellement (week-ends, vacances, etc) ou sont trop âgés pour conduire régulièrement.
Quoiqu’il en soit, la statistique fournira sans nul doute un alibi supplémentaire – au nom de la sécurité routière et des bons sentiments, cela va sans dire – pour démultiplier les radars routiers. Et ce, alors même que ces radars ont toujours été inexistants en Allemagne tandis qu’ils ont fini par être retirés en Angleterre. Il est vrai que les Français vivent dans un Etat qui dont la tentation permanente est de faire le bonheur des gens malgré eux.
Alors qu’il est très rentable de se focaliser sur la vitesse prétendument excessive, les pouvoirs publics restent d’une discrétion pudique sur des catégories d’infractions non moins dangereuses qui dénotent un incivisme caractérisé : ainsi les refus de priorité ne représentent que 8% des infractions (même si elles ont augmenté de plus de 85% par rapport à 2011). Et pourtant ! Qui ne voit, dans le quotidien de l’automobiliste, que ce type d’infraction devient un véritable fléau autrement plus significatif qu’un dépassement de vitesse dérisoire constaté par radar !
Mais on atteint des sommets de ridicule dans les statistiques relatives aux infractions causées par la consommation excessive d’alcool ou de stupéfiants. A qui fera-t-on croire sans rire que ces infractions ne représentent que moins de 2,50% du total pour l’alcool et 0,17% pour les stupéfiants ? Mais il est vrai que la lutte contre l’alcoolémie doit composer avec le puissant lobby des producteurs et, au-delà, avec la balance commerciale du pays Quant aux stupéfiants, ce n’est pas au moment où le gouvernement, à commencer par le ministre d’une éducation en pleine « refondation », tente d’en légaliser la consommation que la statistique routière va se mettre à jouer les trouble-fête.
Tout va donc très bien pour l’Etat et il est à parier qu’en 2013, la statistique sur cette année en voie d’achèvement, reflètera une physionomie identique : la vitesse, encore et toujours. Confits dans une culpabilité qu’on s’efforce de leur asséner au quotidien, les automobilistes apprécieront en silence. Et paieront de plus en plus cher.
Paris saturé, Paris bloqué … mais Paris révolté ?
Il fallait s’y attendre. Faute d’avoir su organiser une concertation digne de ce nom, la municipalité de Paris doit faire face à une levée de boucliers aussi légitime que virulente. Certes, les bons esprits de l’Hôtel de Ville feront valoir que la procédure juridique a été irréprochable et qu’une enquête publique a bien été déclenchée au préalable. Mais il en faudra bien davantage pour convaincre les usagers pris en otage que ce projet n’est pas le résultat d’une certaine forme d’arbitraire.
Un précédent avait déjà pu être constaté, il y a quelques années, avec les aménagements ubuesques de certaines artères de la capitale. Ces aménagements avaient été réalisés au mépris total des populations environnantes. Sans doute considérait-on qu’une minorité agissante et forcément éclairée (celle aujourd’hui installée aux commandes de la mairie) prévalait en toute circonstance sur une majorité beuglante et contestataire. On peut appeler cela de l’élitisme ou du léninisme, c’est ainsi.
Aujourd’hui, avec les voies sur berges de la Seine, c’est une tout autre affaire car c’est la capitale tout entière qui menace d’être bloquée au nom d’une soi-disant écologie, d’une pseudo-justice sociale ou d’une conception exclusivement festive de Paris. Il était inévitable que la grogne se manifeste, en attendant peut-être la révolte pure et simple.
Ce que traduit fondamentalement le projet Delanoë/Baupin est un mépris pur et simple pour les automobilistes. Un mépris calé sur le politiquement correct et sur une sociologie parisienne faisant la part de plus en plus belle aux bobos. Pas étonnant, dans ces conditions, qu’on ait entendu limiter la prétendue concertation aux riverains de la Seine : comme si seuls ceux-ci étaient concernés par les travaux en cours et à venir ! Et tous ceux des autres quartiers et des banlieues qui traversent quotidiennement Paris ? Sont-ils de simples touristes ? Des figurants ? Des fantômes ?
Un tel mépris transparaît aussi de contre-vérités flagrantes qu’on commence à distiller ici ou là, dans l’espoir d’étouffer la contestation qui commence à sourdre. La première de ces affirmations étranges concerne l’impact des mesures anti-automobiles amorcées depuis plusieurs années par les édiles municipaux sur l’environnement dans Paris. La pollution aurait baissé d’une manière drastique, qu’on se le dise, ce qui équivaut carrément à prendre les gens pour des benêts. En effet, à qui fera-t-on croire qu’une voiture qui fait du surplace voire 10 km/h de moyenne en milieu urbain est moins polluante qu’une voiture qui roule normalement à 50 km/h ? A cette remarque de simple bon sens, certains auront tôt fait d’opposer les statistiques prétendument incontestables de Parif, l’organisme évaluateur. Ah Parif ! Il faudra qu’on s’interroge un jour ou l’autre sur la fiabilité de ces statistiques et, plus particulièrement, sur les rapports qui lient cet organisme à la Ville de Paris : en toute logique, un prestataire n’a-t-il pas intérêt à satisfaire son client s’il souhaite le renouvellement de ses contrats ?
Il y a mieux, depuis peu : le maire de Paris lui-même monte au créneau pour nous assurer la main sur le cœur qu’on roule aussi vite qu’avant sur les voies sur berge ! A ceci près, qu’il y a de plus en plus d’usagers qui hésitent désormais à emprunter ces voies de bord de Seine et qui viennent sur-saturer les quais et les axes majeurs de la capitale. Sans parler du périphérique qui, déjà surchargé en temps habituel, devient aujourd’hui littéralement impraticable par contrecoup de la fermeture des voies sur berge.
Non, M. Delanoë. Contrairement à ce que vous dites, vous ne prenez nullement en compte les préoccupations des automobilistes qui sont le cadet de vos soucis. En revanche, à des fins purement électoralistes, vous prenez soin des lubies de vos alliés écologistes. Peu vous importe de gêner les déplacements à l’intérieur de Paris, étant entendu que ni vous ni vos amis n’êtes concernés par de telles nuisances. Peu vous importe de renforcer le clivage entre les Parisiens et les banlieusards. Peu vous importe de vous engouffrer dans le non sens et l’absurde dès lorsque cela vous paraît à la mode. Peut-être, mais cela n’est même pas sûr, toutes ces questions laissées pendantes finiront-elles un jour par vous préoccuper. Il faudra alors que les Parisiens, lassés par toutes ces fadaises, aient décidé de se révolter contre tant d’impéritie et d’arrogance.
Démence urbaine
Ce qui est malheureusement en train de se passer à Paris donne une idée précise de ce qui pourrait advenir à l’échelle de la France toute entière si, d’aventure, les écologistes devaient devenir encore plus influents qu’ils ne sont déjà. On assiste aujourd’hui dans la capitale au triomphe – provisoire, il faut l’espérer – d’une idéologie aussi fruste que passéiste sur les réalités urbaines d’une métropole moderne.
Tout le monde en convient volontiers : toutes les grandes cités connaissent des problèmes de circulation automobile et d’engorgement. Toutes réfléchissent, se concertent, expérimentent des solutions afin de tenter de remédier à un problème authentique. Toutes … sauf Paris dont la municipalité actuelle, taraudée insidieusement par les Verts à l’exemple des bons sous-marins trotskystes de jadis, est arrivée aux commandes forte d’une vérité révélée.
Des solutions ? L’équipe Delanoë n’en a jamais eu véritablement. Tel n’était pas son projet. En revanche, elle multipliés les présupposés et les idées reçues en fonction d’une obsession : livrer une croisade implacable contre l’automobile. Qu’on ne s’y trompe pas : dans cette affaire, la régulation ou la fluidification de la circulation dans Paris intra muros n’était qu’un prétexte. Il s’agissait en fait d’un règlement de comptes en bonne et due forme. Il s’agissait de casser systématiquement la circulation automobile, voire « bouffer de l’automobiliste » au passage en le faisant passer pour un chauffard, un irresponsable ou un mauvais citoyen.
Certes, le politiquement correct irait plutôt dans ce sens mais là, trop c’est trop ! Car les mesures que multiplient nos édiles impavides face à la révolte qui commence à gronder dans les rues sont un défi au bon sens. Demandons aux Parisiens ce qu’ils pensent de ces ubuesques réaménagements des boulevards Magenta, Saint-Marcel ou du Montparnasse auxquels aucun correctif n’a été apporté en dépit des protestations générales des professionnels comme des riverains : tant il est vrai que cette équipe municipale est convaincue de détenir la vérité et de pouvoir atteindre la perfection du premier coup. Les protestataires seraient-ils majoritaires ? Ils ne valent pas grand chose de toute façon, face à cette minorité forcément éclairée qui cherche à faire le bonheur du peuple malgré lui.
Demandons également aux usagers ce qu’ils pensent du quasi blocage actuel de la voie sur berge rive droite en attendant la fermeture pure et simple d’une portion significative de la voie rive gauche. Nos édiles qui se disent pourtant de gauche pourraient pourtant comprendre que faciliter la vie des gens qui travaillent est au moins aussi important que multiplier les agréments au profit exclusif de ceux qui cherchent à se distraire. Ils pourraient pourtant comprendre qu’en ces temps de crise et de restrictions, le fameux slogan de leurs amis «Paris est une fête » n’est plus forcément de saison. Sans compter que le statut de capitale exclusivement festive ôte à Paris toute ambition de devenir une véritable capitale économique et financière à l’égal de Londres. Accessoirement, ils pourraient également comprendre qu’une voiture pollue davantage à 10 km/h qu’à 50 km/h …
Il est vrai qu’ils n’auraient aucune chance, en revanche, de comprendre ce qu’est une vision cohérente de l’avenir qu’une grande ville moderne est en droit d’attendre. N’est pas Haussmann qui veut ! Ils ne peuvent le comprendre car ils restent cantonnés à une conception archaïque de la société. Ils se réjouissent ainsi de la généralisation systématique du vélo (pour les autres évidemment mais pas pour eux-mêmes …) au risque de transformer Paris en Pékin des années 50 ! Ils se réjouissent de la disparition de 23 000 places de stationnement en dix ans alors qu’il en faudrait en décupler le nombre, ne serait-ce qu’aux portes de la ville.
Décongestionner la cité est le cadet de leurs soucis. L’essentiel reste bien cette guerre acharnée contre l’« ennemi intérieur ». Il y a peu de chances qu’elle baisse d’intensité. En effet, si les écologistes se retrouvent, comme c’est fort probable, cocufiés par leurs alliés socialistes sur les grands dossiers nationaux, il faudra bien leur laisser quelques os à ronger …
La justice dira bientôt si cette chasse aux sorcières est légale. En attendant, cette dernière n’est pas à la hauteur d’un pays comme le nôtre où l’on s’efforce de broyer les quatre-roues en faisant mine de s’apitoyer, avec une tartufferie consommée, sur le sort de notre industrie automobile aujourd’hui en péril …
L’indignation ne suffira sans doute pas. C’est pourquoi a d’ores et déjà vu le jour une association spécifique, l’ADAF (Association de Défense des usagers de l’automobile contre la fermeture des voies sur berge de la Seine à Paris / www.paris-voiessurberges.fr) dont l’objet est précisément de lutter contre cette démence municipale. En partenariat avec l’Automobile Club des Avocats, l’ADAF a vocation à utiliser toutes les voies de recours juridictionnelles ainsi que tous les vecteurs médiatiques appropriés afin de faire entendre la voix de la raison. Rien n’est irréversible. Il est encore temps !
Chronique de rentrée
Il faut toujours se méfier des cadeaux de l’Etat. Ils recèlent souvent un piège, surtout lorsqu’ils se produisent à l’automne … au temps de la collecte des impôts. Cette fois, le piège est on ne peut plus apparent et il a d’ailleurs été annoncé depuis des semaines, comme il se doit à grands renforts de publicité.
Pensez donc ! La France est leader – qui l’eut cru ? – dans un secteur technologique de pointe : celui des radars routiers. Jadis, on s’extasiait devant les « smart weapons », les armes dites intelligentes. Aujourd’hui, il nous est demandé de nous esbaudir devant les radars dits intelligents, mobiles ou discriminants. Le fleuron en est ce fameux « radar tronçon » qui contrôle la vitesse moyenne pratiquée par les usagers sur une portion de plusieurs kilomètres entre deux points. Le principe en est simple : calculer la vitesse moyenne d’un véhicule sur une portion déterminée afin de vérifier s’il n’a pas pu, à un moment ou un autre, excéder la vitesse maximale autorisée.
On peut faire confiance au génie inventif français dès lors qu’il s’agit d’améliorer l’efficacité de l’appareil d’Etat et, mieux encore, de sanctionner les contribuables. Au terme d’une période de test de plusieurs de ces radars tronçons, le premier de ces systèmes est entré en service il y a une semaine dans le Doubs, plus précisément sur la RN 57 près de Besançon. Inutile d’ajouter que les autorités publiques en attendent monts et merveilles : en matière de sécurité routière fera valoir une langue de bois toujours prête à servir ; en matière de rentrées fiscales, rectifiera un bon sens populaire qui, en l’occurrence, n’est en rien populiste.
D’ailleurs, les faits viennent à l’appui de ce bon sens populaire. Dans sa précipitation à installer son dispositif d’avant-garde, l’Etat en a oublié de respecter ses propres règles ! En effet, le décret du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure impose en son article 6 une publication officielle, comme pour tout acte de nature réglementaire. Il se trouve que l’Etat a tout simplement omis cette formalité dont l’absence entraîne de facto la non opposabilité aux automobilistes. Cette anomalie n’a d’ailleurs pas manqué d’être relevée par l’Automobile Club des Avocats.
Outrée par ce qu’elle considère sans doute comme un formalisme de mauvais aloi, la Sécurité routière conteste l’argument en soulignant que la procédure d’homologation de ce radar a été réalisée correctement et que le certificat d’homologation, du 6 juillet 2012, a été publié officiellement sur le site internet du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE). Elle n’en oublie pas moins le respect du décret évoqué plus haut du 3 mai 2001.
On rappellera pour la forme que les règles de droit doivent être respectées par tout un chacun, y compris les autorités publiques. Ainsi, il ne serait pas concevable dans un Etat de droit que l’on exige de l’automobiliste le respect absolu des règles routières, au km/h près, alors que l’Etat s’en affranchirait dans une précipitation assez pitoyable à réprimer à tout prix. Piégé par sa propre précipitation, l’Etat n’a pas eu le cœur d’attendre deux ou trois semaines de plus, le temps que le certificat d’examen de la LNE soit dûment publié au Bulletin officiel.
On ne doute pas que ces mêmes autorités affirmeront la main sur le cœur que la sécurité routière n’attend pas. Les esprits les moins crédules traduiront d’eux-mêmes que ce sont plutôt les rentrées fiscales qui n’attendent pas …
Pensez donc ! La France est leader – qui l’eut cru ? – dans un secteur technologique de pointe : celui des radars routiers. Jadis, on s’extasiait devant les « smart weapons », les armes dites intelligentes. Aujourd’hui, il nous est demandé de nous esbaudir devant les radars dits intelligents, mobiles ou discriminants. Le fleuron en est ce fameux « radar tronçon » qui contrôle la vitesse moyenne pratiquée par les usagers sur une portion de plusieurs kilomètres entre deux points. Le principe en est simple : calculer la vitesse moyenne d’un véhicule sur une portion déterminée afin de vérifier s’il n’a pas pu, à un moment ou un autre, excéder la vitesse maximale autorisée.
On peut faire confiance au génie inventif français dès lors qu’il s’agit d’améliorer l’efficacité de l’appareil d’Etat et, mieux encore, de sanctionner les contribuables. Au terme d’une période de test de plusieurs de ces radars tronçons, le premier de ces systèmes est entré en service il y a une semaine dans le Doubs, plus précisément sur la RN 57 près de Besançon. Inutile d’ajouter que les autorités publiques en attendent monts et merveilles : en matière de sécurité routière fera valoir une langue de bois toujours prête à servir ; en matière de rentrées fiscales, rectifiera un bon sens populaire qui, en l’occurrence, n’est en rien populiste.
D’ailleurs, les faits viennent à l’appui de ce bon sens populaire. Dans sa précipitation à installer son dispositif d’avant-garde, l’Etat en a oublié de respecter ses propres règles ! En effet, le décret du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure impose en son article 6 une publication officielle, comme pour tout acte de nature réglementaire. Il se trouve que l’Etat a tout simplement omis cette formalité dont l’absence entraîne de facto la non opposabilité aux automobilistes. Cette anomalie n’a d’ailleurs pas manqué d’être relevée par l’Automobile Club des Avocats.
Outrée par ce qu’elle considère sans doute comme un formalisme de mauvais aloi, la Sécurité routière conteste l’argument en soulignant que la procédure d’homologation de ce radar a été réalisée correctement et que le certificat d’homologation, du 6 juillet 2012, a été publié officiellement sur le site internet du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE). Elle n’en oublie pas moins le respect du décret évoqué plus haut du 3 mai 2001.
On rappellera pour la forme que les règles de droit doivent être respectées par tout un chacun, y compris les autorités publiques. Ainsi, il ne serait pas concevable dans un Etat de droit que l’on exige de l’automobiliste le respect absolu des règles routières, au km/h près, alors que l’Etat s’en affranchirait dans une précipitation assez pitoyable à réprimer à tout prix. Piégé par sa propre précipitation, l’Etat n’a pas eu le cœur d’attendre deux ou trois semaines de plus, le temps que le certificat d’examen de la LNE soit dûment publié au Bulletin officiel.
On ne doute pas que ces mêmes autorités affirmeront la main sur le cœur que la sécurité routière n’attend pas. Les esprits les moins crédules traduiront d’eux-mêmes que ce sont plutôt les rentrées fiscales qui n’attendent pas …
Démagogie à courte vue
Décidément, n’est pas Haussmann qui veut ! En plein milieu du XIXe siècle, alors que l’automobile au sens moderne n’était pas même encore inventée, le génial baron avait pressenti les problèmes de circulation qui ne manqueraient pas de se poser dans une grande cité comme Paris. Il avait donc fait percer au cœur de la « ville lumière » de grandes avenues qui font aujourd’hui encore l’admiration des Parisiens comme des touristes.
Disons-le franchement : cette faculté d’intuition, quand renvoie souvent à un simple bon sens, fait irrémédiablement défaut à nos responsables municipaux d’aujourd’hui, de quelque bord politique qu’ils se situent d’ailleurs. Leur préférence va à l’effet de mode, au politiquement correct plutôt qu’au courage qui consiste à affronter les vrais problèmes. En termes de politique de circulation urbaine, on le sait désormais, cette préférence revient à privilégier le vélo au détriment de l’automobile, ce monstre soi-disant responsable de tous les maux.
Le dernier exemple en date est la mise en œuvre du « tourner à droite » au bénéfice des vélos. Cette mesure, qui affecte déjà le Xe arrondissement de Paris avant d’être progressivement étendue, permet aux vélos de griller certains feux rouges à condition de tourner à droite. Cette mesure procède de la même logique que celle autorisant déjà les vélos à circuler à contresens, y compris dans des rues particulièrement étroites.
A-t-on bien mesuré les conséquences d’une telle démagogie qui n’a d’autre intérêt que de donner des gages aux écologistes ainsi qu’à la bien-pensance ? Il semble bien que non. Et pourtant, ces conséquences en sont plus que probables.
D’abord, il faut être bien naïf pour croire que les vélos vont se limiter à griller les feux rouges aux seuls endroits indiqués par des panneaux spécifiques. Une fois l’habitude prise de brûler un feu, les cyclistes grilleront bien vite systématiquement tous les feux rouges, y compris ceux ne comportant pas la signalisation autorisant à le faire : après tout, les cyclistes ne sont pas censés connaître le code de la route. Cela signifie que certains d’entre eux, fort de l’impunité qui leur est réservée, n’hésiteront pas bientôt à griller le feu rouge non seulement pour tourner à droite et même pour aller tout droit devant. En cas de heurt avec le véhicule qui sera, lui, passé au vert, l’automobiliste peut être certain que les torts seront de son côté : et ce, en vertu de la règle bien connue suivant laquelle le conducteur doit toujours conserver la maîtrise de leur véhicule …
En outre, les vélos étant autorisés à griller les feux rouges, il est plus que plausible que les motocyclettes puis les scooters voire les motos soient tentés d’en faire de même. Il semblerait également, dans l’aventure, qu’on ne se soit pas trop soucié des piétons. En effet, le vélo habitué à ne plus s’arrêter à quelque feu que ce soit prendra-t-il la peine de stopper à un passage pour piétons ? Encore une fois, au vu de l’expérience quotidienne, bien crédules seraient ceux qui se prendraient à le croire. Il est donc probable qu’on assistera à une recrudescence des accidents de piétons causés par les vélos et, plus généralement, par les deux-roues : et ce, même s’il est tout aussi probable que les statistiques seront trafiquées voire occulter afin de ne pas laisser place à certaines constatations bien dérangeantes.
Mais surtout, à multiplier de telles mesures, on habitue dangereusement les gens à l’idée d’un code à deux voire plusieurs vitesses. Supprimer une règle claire et unique s’appliquant à tout le monde est le moyen le plus sûr pour que les usagers ne s’y retrouvent plus et partant, ne respectent plus rien du tout. Il est vrai qu’une telle réflexion de simple bon sens est trop compliquée à assimiler pour ces brillants esprits dont la mission, sinon la vocation profonde, est de perturber à loisir la vie des gens. Sous prétexte de modernité et d’intérêt général, cela va de soi.
Disons-le franchement : cette faculté d’intuition, quand renvoie souvent à un simple bon sens, fait irrémédiablement défaut à nos responsables municipaux d’aujourd’hui, de quelque bord politique qu’ils se situent d’ailleurs. Leur préférence va à l’effet de mode, au politiquement correct plutôt qu’au courage qui consiste à affronter les vrais problèmes. En termes de politique de circulation urbaine, on le sait désormais, cette préférence revient à privilégier le vélo au détriment de l’automobile, ce monstre soi-disant responsable de tous les maux.
Le dernier exemple en date est la mise en œuvre du « tourner à droite » au bénéfice des vélos. Cette mesure, qui affecte déjà le Xe arrondissement de Paris avant d’être progressivement étendue, permet aux vélos de griller certains feux rouges à condition de tourner à droite. Cette mesure procède de la même logique que celle autorisant déjà les vélos à circuler à contresens, y compris dans des rues particulièrement étroites.
A-t-on bien mesuré les conséquences d’une telle démagogie qui n’a d’autre intérêt que de donner des gages aux écologistes ainsi qu’à la bien-pensance ? Il semble bien que non. Et pourtant, ces conséquences en sont plus que probables.
D’abord, il faut être bien naïf pour croire que les vélos vont se limiter à griller les feux rouges aux seuls endroits indiqués par des panneaux spécifiques. Une fois l’habitude prise de brûler un feu, les cyclistes grilleront bien vite systématiquement tous les feux rouges, y compris ceux ne comportant pas la signalisation autorisant à le faire : après tout, les cyclistes ne sont pas censés connaître le code de la route. Cela signifie que certains d’entre eux, fort de l’impunité qui leur est réservée, n’hésiteront pas bientôt à griller le feu rouge non seulement pour tourner à droite et même pour aller tout droit devant. En cas de heurt avec le véhicule qui sera, lui, passé au vert, l’automobiliste peut être certain que les torts seront de son côté : et ce, en vertu de la règle bien connue suivant laquelle le conducteur doit toujours conserver la maîtrise de leur véhicule …
En outre, les vélos étant autorisés à griller les feux rouges, il est plus que plausible que les motocyclettes puis les scooters voire les motos soient tentés d’en faire de même. Il semblerait également, dans l’aventure, qu’on ne se soit pas trop soucié des piétons. En effet, le vélo habitué à ne plus s’arrêter à quelque feu que ce soit prendra-t-il la peine de stopper à un passage pour piétons ? Encore une fois, au vu de l’expérience quotidienne, bien crédules seraient ceux qui se prendraient à le croire. Il est donc probable qu’on assistera à une recrudescence des accidents de piétons causés par les vélos et, plus généralement, par les deux-roues : et ce, même s’il est tout aussi probable que les statistiques seront trafiquées voire occulter afin de ne pas laisser place à certaines constatations bien dérangeantes.
Mais surtout, à multiplier de telles mesures, on habitue dangereusement les gens à l’idée d’un code à deux voire plusieurs vitesses. Supprimer une règle claire et unique s’appliquant à tout le monde est le moyen le plus sûr pour que les usagers ne s’y retrouvent plus et partant, ne respectent plus rien du tout. Il est vrai qu’une telle réflexion de simple bon sens est trop compliquée à assimiler pour ces brillants esprits dont la mission, sinon la vocation profonde, est de perturber à loisir la vie des gens. Sous prétexte de modernité et d’intérêt général, cela va de soi.
Une histoire de fous …
Comme aurait pu dire Coluche, c’est l’histoire d’une automobiliste qui reçoit un jour chez elle la lettre fatale, modèle 48SI, l’avisant de la perte de son permis par défaut de points. Etant jeune conductrice, deux contraventions à quatre points suffisent et c’est précisément ce qui lui est arrivé. Si elle n’a pas contesté la première contravention, à la suite d’une interpellation sur la voie publique pour feu rouge non respecté, elle est restée proprement sidérée par la seconde. Celle-ci se rapporte également à une infraction au feu tricolore mais constatée par radar sur le coup de 2h 50 du matin.
Problème : la « contrevenante » conteste avoir été l’auteur de l’infraction et nie de même que son véhicule, même conduit par un tiers, ait pu être mis en cause dans ladite infraction. Plus fort encore, elle nie avoir payé l’amende dont l’administration soutient qu’elle a été dûment acquittée, entraînant ainsi la réalité de l’infraction et, par conséquent, le retrait de points.
Que faire dans une telle situation ? Que faire, notamment, lorsqu’un contrevenant présumé rejette toute responsabilité dans ce qu’on lui reproche ? Rien, si ce n’est de s’en remettre au bon vouloir de l’administration qui détient à elle seule toutes les clefs du litige. Par définition, il est en effet impossible à quiconque de prouver qu’il n’a pas commis un acte qu’on lui impute. Alors, que fit l’administration au cas d’espèce ? Eh bien, rien non plus ! Plus précisément, après avoir « baladé » la contestataire se service en service – un grand classique – le ministère de l’intérieur lui a signifié qu’elle était bien l’auteur de l’infraction. Quant à la preuve de ce qu’elle avance, l’administration n’a pas cru devoir l’apporter, laissant implicitement supposer que la conductrice devait en supporter la charge…
On croit rêver. Jusqu’à preuve du contraire, il incombe à l’administration de démontrer le bien fondé de la sanction qu’elle inflige. S’en abstraire serait trop simple et s’identifierait ni plus ni moins à de l’arbitraire, ce qui est évidemment inconcevable dans un Etat de droit. Or la preuve de la culpabilité de la conductrice serait très simple à apporter : il suffit de fournir le document photographique du véhicule en infraction de façon à ce qu’on puisse identifier, sans risque d’erreur possible, non seulement la plaque minéralogique mais aussi la marque et le modèle du véhicule contrevenant.
Mais, à ce jour, l’administration refuse obstinément d’apporter une telle preuve. Cette affaire est sérieuse car les erreurs peuvent exister. Elles existent au niveau du relevé intégral d’information alors même que les tribunaux se fondent de plus en plus systématiquement sur ce type de document, pourtant truffé d’inexactitudes (mention du paiement d’une amende forfaitaire alors qu’il s’agit d’une amende majorée, cette seule différence pouvant modifier la solution d’un contentieux).
Elles existeront de plus en plus en ce qui concerne le fameux « contrôle sanction automatisé » qui est loin d’être infaillible. Que l’administration y voie un merveilleux système de rentabilité financière est une chose. Qu’elle y ajoute le manque de transparence et le refus rigide de considérer les travers inévitables – ne serait-ce que statistiquement – de ce même système en est une autre.
Au fond, ce que les automobilistes reprochent à l’administration n’est pas tant sa sévérité dans la sanction que son opacité foncière ainsi, d’ailleurs, qu’une certaine arrogance dans son refus de se remettre en question. Si l’on croit que c’est ainsi qu’on incitera au civisme les conducteurs, déjà présumés coupables, on se trompe lourdement.
Problème : la « contrevenante » conteste avoir été l’auteur de l’infraction et nie de même que son véhicule, même conduit par un tiers, ait pu être mis en cause dans ladite infraction. Plus fort encore, elle nie avoir payé l’amende dont l’administration soutient qu’elle a été dûment acquittée, entraînant ainsi la réalité de l’infraction et, par conséquent, le retrait de points.
Que faire dans une telle situation ? Que faire, notamment, lorsqu’un contrevenant présumé rejette toute responsabilité dans ce qu’on lui reproche ? Rien, si ce n’est de s’en remettre au bon vouloir de l’administration qui détient à elle seule toutes les clefs du litige. Par définition, il est en effet impossible à quiconque de prouver qu’il n’a pas commis un acte qu’on lui impute. Alors, que fit l’administration au cas d’espèce ? Eh bien, rien non plus ! Plus précisément, après avoir « baladé » la contestataire se service en service – un grand classique – le ministère de l’intérieur lui a signifié qu’elle était bien l’auteur de l’infraction. Quant à la preuve de ce qu’elle avance, l’administration n’a pas cru devoir l’apporter, laissant implicitement supposer que la conductrice devait en supporter la charge…
On croit rêver. Jusqu’à preuve du contraire, il incombe à l’administration de démontrer le bien fondé de la sanction qu’elle inflige. S’en abstraire serait trop simple et s’identifierait ni plus ni moins à de l’arbitraire, ce qui est évidemment inconcevable dans un Etat de droit. Or la preuve de la culpabilité de la conductrice serait très simple à apporter : il suffit de fournir le document photographique du véhicule en infraction de façon à ce qu’on puisse identifier, sans risque d’erreur possible, non seulement la plaque minéralogique mais aussi la marque et le modèle du véhicule contrevenant.
Mais, à ce jour, l’administration refuse obstinément d’apporter une telle preuve. Cette affaire est sérieuse car les erreurs peuvent exister. Elles existent au niveau du relevé intégral d’information alors même que les tribunaux se fondent de plus en plus systématiquement sur ce type de document, pourtant truffé d’inexactitudes (mention du paiement d’une amende forfaitaire alors qu’il s’agit d’une amende majorée, cette seule différence pouvant modifier la solution d’un contentieux).
Elles existeront de plus en plus en ce qui concerne le fameux « contrôle sanction automatisé » qui est loin d’être infaillible. Que l’administration y voie un merveilleux système de rentabilité financière est une chose. Qu’elle y ajoute le manque de transparence et le refus rigide de considérer les travers inévitables – ne serait-ce que statistiquement – de ce même système en est une autre.
Au fond, ce que les automobilistes reprochent à l’administration n’est pas tant sa sévérité dans la sanction que son opacité foncière ainsi, d’ailleurs, qu’une certaine arrogance dans son refus de se remettre en question. Si l’on croit que c’est ainsi qu’on incitera au civisme les conducteurs, déjà présumés coupables, on se trompe lourdement.
Le permis de conduire en campagne
Il était dit que cette campagne présidentielle, jugée si terne par ailleurs, nous réserverait quelques surprises. Fatigués sans doute de s’être consacrés aux grands sujets qui intéressent les électeurs, voici qu’à l’approche du scrutin nos candidats viennent d’en ajouter hardiment un dernier : le permis de conduire.
La trouvaille est fameuse. On aurait pu imaginer banalement une nouvelle recette miracle pour faire baisser les dépenses de l’Etat ou augmenter la croissance. Mais non ! Le permis de conduire : les jeunes ne sont pas obsédés par la recherche d’un emploi ou d’un débouché mais par le petit papier rose à trois volets. Il fallait y penser !
De fait, le président-candidat ou le président sortant (et non le « candidat sortant », comme le prétend son adversaire socialiste, ce qui ne veut rien dire) a ouvert le bal en découvrant que l’examen du permis de conduire était à la fois trop long et trop cher. D’où la proposition que les auto-écoles viennent désormais dans tous les lycées apprendre le code aux jeunes. Pour l’examen de conduite est dans l’air un engagement par l’Etat d’un délai maximum d’un mois entre deux essais. Enfin, l’idée d’un permis gratuit pour ceux qui effectuent le service civique fait son chemin.
Les candidats de l’opposition ne pouvaient pas être en reste. Le candidat socialiste a ainsi promis un « forfait » pour chaque jeune en service civique, avant d’afficher l’objectif de participation de 100 000 jeunes au service civique.
La palme revient toutefois aux candidats de l’extrême-gauche, de Lutte Ouvrière et du Front de Gauche, qui vont jusqu’au bout de cette logique en préconisant la gratuité intégrale et immédiate du permis.
Cela étant, une question vient immanquablement à l’esprit de tout observateur de bon sens : à quoi bon ? Oui, à quoi bon dès lors que la politique municipale de nos grands édiles – de droite comme de gauche, d’ailleurs – vise à éradiquer l’automobile considérée comme le mal absolu. A quoi bon, dès lors que la politique de sécurité routière consiste à le traquer systématiquement ; dès lors que le droit routier admet la présomption de culpabilité au détriment des conducteurs qui sont la proie d’un système répressif automatique et opaque, souvent sans possibilité réelle de recours. Et l’on voudrait encore passer son permis et rejoindre la cohorte de ceux qui vivent une galère au quotidien ? C’est pire que de l’inconscience. Du masochisme !
Mais on n’en est pas à une contradiction de plus. Après tout, les pouvoirs publics font déjà de tout pour persécuter les conducteurs tout en prétendant encourager l’industrie automobile. De ce point de vue, la seule candidate cohérente est la candidate du Front national qui est favorable de longue date à l’abolition du permis à points. De toute évidence, l’abolition de ce permis à points passerait pour plus réaliste que l’abolition de l’euro !
Alors quelle peut être, dans ces conditions, la finalité de ce tir groupé de nos candidats sur le permis de conduire ? Faire diversion ? On ne saurait faire une telle injure à des leaders politiques jugés tellement sérieux que chacun d’entre eux a pu réunir ses 500 signatures d’élus. C’est dire !
Il existe bien sûr une raison aussi impérieuse qu’incontournable : séduire la jeunesse, étant entendu que tous les ans se présentent quelque 1,5 millions de candidats à l’examen du permis et que, par définition, tout détenteur du permis peut être également détenteur d’une carte d’électeur. Dans une veine un peu plus insidieuse et perverse se dessine même une autre idée. A bien y réfléchir, en effet, tout nouvel automobiliste est non seulement un nouvel électeur mais aussi, fatalement, un contrevenant en puissance et, pour tout dire, un contribuable tombé du ciel. En des temps aussi contraints pour l’Etat, il ne saurait y avoir de petit profit. C’est ce qu’on appelle de la bonne politique. CQFD.
La trouvaille est fameuse. On aurait pu imaginer banalement une nouvelle recette miracle pour faire baisser les dépenses de l’Etat ou augmenter la croissance. Mais non ! Le permis de conduire : les jeunes ne sont pas obsédés par la recherche d’un emploi ou d’un débouché mais par le petit papier rose à trois volets. Il fallait y penser !
De fait, le président-candidat ou le président sortant (et non le « candidat sortant », comme le prétend son adversaire socialiste, ce qui ne veut rien dire) a ouvert le bal en découvrant que l’examen du permis de conduire était à la fois trop long et trop cher. D’où la proposition que les auto-écoles viennent désormais dans tous les lycées apprendre le code aux jeunes. Pour l’examen de conduite est dans l’air un engagement par l’Etat d’un délai maximum d’un mois entre deux essais. Enfin, l’idée d’un permis gratuit pour ceux qui effectuent le service civique fait son chemin.
Les candidats de l’opposition ne pouvaient pas être en reste. Le candidat socialiste a ainsi promis un « forfait » pour chaque jeune en service civique, avant d’afficher l’objectif de participation de 100 000 jeunes au service civique.
La palme revient toutefois aux candidats de l’extrême-gauche, de Lutte Ouvrière et du Front de Gauche, qui vont jusqu’au bout de cette logique en préconisant la gratuité intégrale et immédiate du permis.
Cela étant, une question vient immanquablement à l’esprit de tout observateur de bon sens : à quoi bon ? Oui, à quoi bon dès lors que la politique municipale de nos grands édiles – de droite comme de gauche, d’ailleurs – vise à éradiquer l’automobile considérée comme le mal absolu. A quoi bon, dès lors que la politique de sécurité routière consiste à le traquer systématiquement ; dès lors que le droit routier admet la présomption de culpabilité au détriment des conducteurs qui sont la proie d’un système répressif automatique et opaque, souvent sans possibilité réelle de recours. Et l’on voudrait encore passer son permis et rejoindre la cohorte de ceux qui vivent une galère au quotidien ? C’est pire que de l’inconscience. Du masochisme !
Mais on n’en est pas à une contradiction de plus. Après tout, les pouvoirs publics font déjà de tout pour persécuter les conducteurs tout en prétendant encourager l’industrie automobile. De ce point de vue, la seule candidate cohérente est la candidate du Front national qui est favorable de longue date à l’abolition du permis à points. De toute évidence, l’abolition de ce permis à points passerait pour plus réaliste que l’abolition de l’euro !
Alors quelle peut être, dans ces conditions, la finalité de ce tir groupé de nos candidats sur le permis de conduire ? Faire diversion ? On ne saurait faire une telle injure à des leaders politiques jugés tellement sérieux que chacun d’entre eux a pu réunir ses 500 signatures d’élus. C’est dire !
Il existe bien sûr une raison aussi impérieuse qu’incontournable : séduire la jeunesse, étant entendu que tous les ans se présentent quelque 1,5 millions de candidats à l’examen du permis et que, par définition, tout détenteur du permis peut être également détenteur d’une carte d’électeur. Dans une veine un peu plus insidieuse et perverse se dessine même une autre idée. A bien y réfléchir, en effet, tout nouvel automobiliste est non seulement un nouvel électeur mais aussi, fatalement, un contrevenant en puissance et, pour tout dire, un contribuable tombé du ciel. En des temps aussi contraints pour l’Etat, il ne saurait y avoir de petit profit. C’est ce qu’on appelle de la bonne politique. CQFD.
Permis à points : la loterie des tribunaux
Il est des paradoxes qui laissent songeurs. Au vu des textes actuels, notamment ceux relevant des instances ordinales, l’avocat est tenu pour un « auxiliaire de justice ». Au-delà de son caractère plutôt dévalorisant, l’expression est censée signifier que l’avocat contribue, à sa place et selon ses moyens, à la manifestation de la justice. Elle revient néanmoins à enfoncer des portes ouvertes dans la mesure où l’avocat est déjà contraint, par sa déontologie propre, à aller dans ce sens. Sans pour autant, cela va de soi mais cela va encore mieux en le disant, léser en quoi que ce soit les intérêts de son client dont la défense reste l’objectif majeur.
Pour être encore plus clair, l’avocat n’est pas et ne saurait être, en aucune façon, l’auxiliaire du magistrat. Quant au magistrat, il lui appartient bien sûr de faire triompher la justice en toute impartialité et dans les fonctions spécifiques qui sont les siennes : siège ou parquet, magistrat rapporteur ou rapporteur public. Rappel d’évidence ? Voire.
Récemment, il a pu être entendu dans l’enceinte d’un tribunal administratif statuant sur un dossier de retrait de points de permis de conduire, et de la bouche du rapporteur public : « De toute façon, tout conducteur prenant le volant est conscient des risques qu’il encourt par rapport aux règles du code de la route ».
Il s’agissait de contrebattre l’affirmation de l’avocat suivant laquelle la procédure de retrait de points était illégale, faute pour l’administration d’avoir fourni au contrevenant, et au moment de la commission de l’infraction, les informations obligatoires tel que le prévoit notamment l’article L. 223-3 du code de la route.
On rappellera que le rôle du rapporteur public, au sein des juridictions administratives, est de dire le droit et non de défendre la société ou quelque politiquement correct comme peut le faire le procureur dans le cadre des juridictions pénales. En l’occurrence, ce rapporteur public a affecté de méconnaître l’article L. 223-3 qui a une portée substantielle et ne peut être sujet à quelque interprétation subjective. C’est, en effet, la garantie que le législateur a entendu donner aux automobilistes en contrepartie du système automatisé et opaque que forme le couple permis à points-contrôle sanction automatisé. Pire encore, dans ce cas le rapporteur public a cru devoir justifier implicitement le défaut de prise en compte de cet article du code par un a priori ou un lieu commun digne du café du commerce. Et la justice dans tout cela ? On se le demande.
Par bonheur, tous les rapporteurs publics des tribunaux administratifs ne se comportent pas ainsi et exercent leur fonction scrupuleusement et en toute impartialité. Pour autant, la conclusion qu’on en tire inévitablement est qu’en matière de permis à points, pour le moins, nos tribunaux deviennent une véritable loterie. A dossier quasiment identique, vous aurez davantage de chances dans le tribunal X plutôt que dans le tribunal Y. Cela ressort tout particulièrement du sort réservé aux requêtes en référé suspension.
Bien sûr, telle disparité n’est pas normale mais il est d’ores et déjà loisible de dresser la carte des tribunaux français. Entre ceux qui défendent à tout crin l’administration quels que soient ses errements éventuels et ceux qui font preuve de davantage d’équilibre ou de bon sens ou encore – pourquoi cacher le mot – de simple impartialité.
Une homogénéisation rigoureuse des jurisprudences devient ainsi plus que jamais indispensable entre les tribunaux et même, parfois, au sein d’un même tribunal. Sans quoi l’automobiliste, déjà conscient d’être une vache à lait de la part de l’Etat, aura en plus la fâcheuse impression d’être le dindon de la farce.
Les pièges du contrôle routier
Que faire ou ne pas faire lorsque vous êtes interpellé au volant de votre véhicule ? Quels documents les agents de la force publique sont-ils en droit d’exiger de vous ? Plusieurs lecteurs de ce blog m’ont récemment interrogé sur les modalités du contrôle routier, souvent sur le ton exaspéré de ceux qui s’estiment victimes de l’arbitraire policier.
Ce qu’on appelle communément le « contrôle routier » recouvre des réalités juridiques en théorie très différentes, la distinction principale portant entre le contrôle des titres de conduite et le contrôle d’identité.
Selon l’article R.233-1 du Code de la route, le contrôle des titres de conduite s’impose à tous sur simple réquisition de l’autorité compétente et sans que celle-ci ait à s’en justifier. Il en va notamment ainsi du permis de conduire dont le défaut de présentation vous expose à une contravention de 1ère classe, soit 17 euros. Si vous vous abstenez de présenter ce document dans les cinq jours après l’infraction, vous encourez une amende supplémentaire de 4ème classe (135 euros). Bien sûr, l’addition se corse si vous circulez sans permis, si celui-ci a été suspendu voire annulé ou encore si vous présentez un permis de conduire ne correspondant pas à la catégorie du véhicule dans lequel vous avez été interpellé (contravention de 5ème classe).
Outre le permis de conduire, les pièces à fournir impérativement et en toute circonstance sont : la carte grise, l’attestation d’assurance et l’attestation de contrôle technique. Il est à noter que le défaut d’attestation d’assurance expose le contrevenant à une amende de 5ème classe, outre une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans. Le défaut d’apposition de la vignette d’assurance sur le pare-brise du véhicule expose le contrevenant à une amende de 2ème classe même s’il s’avère qu’il est effectivement assuré. Quant au défaut d’attestation de contrôle technique, il est passible d’une amende de 4ème classe.
S’agissant du contrôle d’identité, il existe un principe d’ordre général qui a été exprimé par une décision du Conseil constitutionnel d’août 1993 : les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires sont incompatibles avec le principe de liberté individuelle. Ils restent néanmoins possibles dès lors qu’ils se placent sous l’empire des lois de septembre 1986 et août 1993, reprises dans les articles 78-1 et suivants du Code de procédure pénale. On distingue habituellement le contrôle d’identité de police judiciaire et le contrôle d’identité de police administrative.
Les contrôles d’identité de police judiciaire se situent dans le contexte d’une infraction caractérisée : l’officier de police judiciaire est tout à fait habilité dans ce cas à contrôler l’identité du contrevenant, à charge pour le représentant de l’ordre de justifier dûment les raisons de son intervention.
Le cas des contrôles d’identité de police administrative sont plus tangents dans la mesure où, le plus souvent, il s’agit moins de réprimer que de prévenir. Que signifie la prévention ? Où commence-t-elle et où s’arrête-t-elle ? Ce dispositif repose en grande partie sur la loi du 10 août 1993 qui porte sur la prévention d’atteintes à l’ordre public, notamment en ce qui concerne la sécurité des biens et des personnes. Il incombe à l’OPJ, dans cette hypothèse, de justifier de circonstances particulières établissant le risque d’atteinte à l’ordre public.
Dans le contexte concret d’une interpellation, ces distinctions juridiques ressemblent parfois à des querelles byzantines sur le sexe des anges. En effet, si le conducteur interpellé alors même qu’il n’a commis aucune infraction, s’avise de demander à l’agent de la force publique sa qualité pour lui demander ses papiers d’identité ou encore la base légale d’atteinte à l’ordre public au nom de laquelle il agit, il risque fort de se retrouver confronté à un mur.
Pis encore, il advient parfois que les contrôles d’identité de police administrative se transforment miraculeusement en contrôles de police judiciaire (ce qu’attestent de multiples avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité) pour peu que viennent sur le tapis des allégations d’outrage à agent public ou autre rébellion contre la force publique. Ne deviendra-t-il pas difficile d’apporter la preuve – le plus souvent, en l’absence de témoins – que votre refus légal de justifier de votre identité ne s’apparente pas à une rébellion contre la force publique ?
La morale de cette analyse est que, même dans son droit et sauf à posséder sur le bout des doigts les textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence, l’automobiliste n’a pratiquement jamais intérêt à contester lors d’un contrôle routier.
cauchemar des automobilistes
Plus ça change et plus c’est la même chose ! Ce qui demeure immuable, comme il a déjà été amplement développé dans ces colonnes, est bien le statut de l’automobiliste qui n’est pas comme un citoyen comme les autres. Un citoyen bénéficiant de droits que tout Etat démocratique et transparent doit être en mesure de lui garantir.
Un dernier exemple en date en est la publication, le 16 mars dernier, de l’arrêté du 20 février 2012 autorisant la création du système ARES, « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention ». De quoi s’agit-il ? Rien moins que le traitement informatisé ou, pour appeler les choses par leur nom, le fichage de données à caractère personnel.
En d’autres termes, le système prévoit d’enregistrer toutes les informations personnelles concernant l’auteur d’infractions contraventionnelles. Il est également conçu pour traiter les informations concernant le propriétaire du véhicule fautif voire jusqu’à certaines données relatives à leurs activités professionnelles.
Dans quel but ? Identifier les requêtes en exonérations et les réclamations des personnes mises en cause dans le cadre d’un PV de constatation d’une contravention des quatre premières classes et celles concernées dans le cadre d’une procédure d’amende forfaitaire. Selon le ministère de l’intérieur, il s’agirait aussi de produire des statistiques.
La belle affaire ! « optimiser » des processus, produire des statistiques : on connaît la chanson et, en l’espèce, le jargon technocratique lénifiant. La réalité est autre car rien ne garantit qu’un tel fichier ne sera pas utilisé, délibérément ou non, comme un fichier d’antécédents judiciaires. Rien ne garantit non plus qu’un tel fichage – avec une durée de vie provisionnelle de cinq ans – ne s’étendra pas un jour ou l’autre aux données personnelles des avocats qui contestent au nom de leurs clients.
Assez curieusement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si sourcilleuse en d’autres domaines, n’a pas jugé bon de s’émouvoir d’un tel procédé qui est rien moins qu’inacceptable dans un Etat de droit, comme le souligne à juste raison l’Automobile Club des Avocats (ACA). Il est vrai que cela ne vise que des automobilistes dont le politiquement correct a fait depuis belle lurette des délinquants potentiels.
A la lumière des événements tragiques de Toulouse, on s’aperçoit qu’au fond l’automobiliste se situe presque au niveau du terroriste dans le domaine du fichage et de son suivi. La différence est que, dans le fichage des infractions routières, l’administration ne se permettra sans doute pas le moindre laxisme et ne manquera pas, comme elle en a si souvent la tentation, de s’asseoir sur la présomption d’innocence des automobilistes.
L’automobiliste présumé coupable
Décidément, l’automobiliste n’est pas un citoyen comme les autres. Un des grands principes du droit, qu’on rappelle à l’envi parfois pour le bafouer allègrement, est que tout individu est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été reconnu coupable.
Fondamental dans tout Etat de droit, ce principe est notamment posé par le célèbre article 121-1 du Code pénal selon lequel nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. Ce principe est également codifié dans le droit routier, sous la même numérotation d’ailleurs. Ainsi, l’article L. 121-1 du Code de la route dispose que « le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ». Cela signifie clairement qu’en cas de comportement fautif c’est le conducteur du véhicule qui est mis en cause et non pas son propriétaire.
Mais voilà, l’affaire se complique dans la mesure où tout principe comporte des exceptions. Ici, la règle admet des dérogations et non des moindres. Depuis 1972 est admise une dérogation au principe de la responsabilité personnelle du conducteur en matière de stationnement illicite. Aux termes de l’article 121-2 du Code de la route, c’est bien le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, à savoir son propriétaire, qui est responsable pécuniairement de ce type d’infraction. La loi du 12 juin 2003 a d’ailleurs étendu cette dérogation aux infractions à la réglementation sur l’acquittement des péages.
Il y a pire encore. Cette même loi de juin 2003 établit la redevabilité pécuniaire du propriétaire d’un véhicule convaincu d’infraction à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées ou encore à celle sur les signalisations imposant l’arrêt des véhicules : en d’autres termes, les excès de vitesse et les feux tricolores. A titre accessoire, sont également visées par cette mesure législative codifiée sous l’article L. 121-3 du Code de la route les infractions afférentes au non respect des distances de sécurité entre véhicules ou encore au non respect de l’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules.
Dans tous ces cas d’espèce, le propriétaire d’un véhicule fautif est présumé « coupable » c’est-à-dire soit redevable pécuniairement soit responsable pénalement. En théorie, il pourra toujours échapper à la sanction à condition d’établir l’existence d’un vol ou de tout autre événement de force majeure ou encore d’apporter la preuve qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction.
Pourquoi de telles dérogations ? Essentiellement, bien sûr, pour simplifier le travail de l’administration et pour ne pas entraver son efficacité en matière de sanction. Certaines catégories d’infraction comme les excès de vitesse ont acquis un caractère de masse et l’administration ne pourrait les sanctionner comme elle le fait si elle devait, dans tous ces cas, apporter elle-même la preuve de l’identité de l’auteur de l’infraction. D’où le transfert de la charge de la preuve sur le contrevenant présumé. A lui d’apporter la preuve de son innocence.
Avec le contrôle sanction automatisé, c’est-à-dire les radars, le système est devenu encore plus pervers. Le caractère mécanique et opaque du système ainsi que son immédiateté dans la sanction fait que le présumé fautif a de moins en moins la possibilité réelle de défendre ses droits.
L’administration commettrait-elle une erreur et vous aviseriez-vous de le lui faire remarquer en toute bonne foi ? Il y a fort peu de chances que vous ne receviez jamais de réponse à vos demandes ou réclamations. On se fera fort d’enrober une telle carence inadmissible pour ce qui reste un service public dans une explication standard de laquelle transparaissent des effectifs administratifs insuffisants ou encore des soi-disant impératifs de sécurité routière.
Telle était la raison pour laquelle le législateur avait souhaité à l’origine introduire des garanties essentielles, comme le droit substantiel à l’information, pour que le contrevenant présumé puisse assurer sa défense. Malheureusement, au fil des années et au gré du comportement désinvolte de l’administration comme du caractère expéditif de certaines jurisprudences, le système est devenu déséquilibré. Non seulement l’automobiliste est présumé fautif mais, dans bien des situations, il ne se voit ouvrir aucune possibilité sérieuse de contrebattre cette présomption.
Il ne faut pas se le cacher, l’automobiliste est devenu un citoyen de seconde zone.
La rumeur de Beauvais
Scène de la vie quotidienne. Une scène banale qui doit sans doute se passer chaque jour, sinon plusieurs fois par jour, quelque part en France.
Là, cela se passe à Beauvais le jeudi 22 février à 10 heures, au quartier HLM de Saint-Jean. Des policiers municipaux demandent au conducteur d’un véhicule garé en stationnement gênant d’enlever son véhicule. Le conducteur refuse. Le ton monte rapidement et, avant que tout le quartier ne s’en mêle comme il advient de plus en plus souvent, les policiers procèdent à l’interpellation dudit conducteur récalcitrant. C’est là que l’affaire se complique.
Presque aussitôt en effet, et là encore cela devient un grand classique, un des policiers est accusé d’avoir brutalisé le conducteur. Les témoignages se multiplient comme par enchantement, les « preuves vidéo » de la brutalité policière émergent d’un portable. C’est bien connu, dans nos cités il y a toujours un portable prêt à mettre en cause des policiers. Les journalistes, eux, ne manquent pas d’évoquer immédiatement une interpellation musclée. La bavure n’est pas très loin. Il sera toujours temps de vérifier plus tard. Et la maire de Beauvais, qui n’est pourtant pas une socialiste, décide sur le champ de la suspension du policier tandis que l’interpellé – le héros, en somme – est relâché du commissariat où il se trouvait. Les élections ne sont pas loin.
L’affaire est significative à maints égards. D’abord, du point de vue de l’autorité municipale. Concevables en soi, les mesures conservatoires sont lourdes de conséquences dès lors que les faits ne sont pas avérés d’une manière irréfutable. Peu de temps après l’incident, la maire a précisé que « le policier n’a pas respecté les consignes de sécurité et de respect des personnes (…) que doit respecter quelqu’un qui porte l’uniforme ». Fort bien, mais alors dans ce cas, pourquoi se donner la peine de déclencher une enquête puisque la cause est déjà entendue ? Pourquoi ajouter à la confusion en déclarant que la suspension n’équivaut pas à une sanction ?
On comprend bien l’angoisse de certains élus municipaux face à des quartiers difficiles qu’il faut surveiller comme le lait sur le feu si l’on veut éviter des incidents pouvant vite dégénérer. Pourtant, ce qui est en jeu ici est rien moins que la présomption d’innocence des forces de l’ordre. Certaines pressions journalistiques ou encore l’effet de mode des vidéos individuelles contribuent grandement à saper l’autorité des forces de l’ordre. Parce qu’il est sans doute plus sympa d’aller du côté des « jeunes ». Mais raison de plus pour nos élus de garder la tête froide.
D’autant plus qu’est soulevé un autre aspect non moins intéressant : le respect de la loi. C’est peut-être vieillot et ennuyeux mais la loi existe pour tout le monde et n’est pas sujette, en principe, aux mouvements d’opinion. Il existe l’article 433-6 du Code pénal qui est sans ambiguïté : « Constitue une rébellion le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice. »
Qui ne voit que, dans certains endroits de notre pays – et pas seulement dans les « quartiers », d’ailleurs – l’autorité de la loi est systématiquement bafouée, l’ordre est tourné en dérision et ses représentants insultés ? Qui nous dit que, dans l’incident de Beauvais, le conducteur n’aurait pas refusé d’obtempérer aux policiers et commis un délit ? Il faut bien le rappeler : obtempérer aux forces de l’ordre est une obligation impérative et ne relève pas de l’appréciation personnelle de l’intéressé.
Aux termes de l’article 433-6, le délit est constitué s’il existe une « résistance violente ». Qu’est-ce qu’une résistance violente selon la jurisprudence de la Cour de Cassation ? « Tout acte de résistance active à l’intervention d’une personne dépositaire de l’autorité publique, même sans atteinte physique à l’encontre de cette personne » (Chambre criminelle – 7 novembre 2006 et 10 novembre 1998). En clair, cela signifie que se débattre au moment de l’interpellation – quel qu’en soit le motif – représente un délit. En revanche, celui-ci n’existe plus dès lors que le conducteur se contente de s’agripper à son volant et d’opposer une « résistance passive » ou une « force d’inertie ».
Dans le cas de Beauvais, le conducteur s’est-il contenté de s’agripper à son volant ou s’est-il débattu ? Des esprits malintentionnés imagineront aussitôt que poser la question équivaut à y répondre. Les autres penseront qu’il vaut mieux attendre les résultats de l’enquête. Ils penseront aussi, bien innocemment il est vrai, que le respect de la loi s’impose à tous : y compris à ceux qui ne portent pas l’uniforme et … à ceux qui possèdent un portable.
Incivilités
Le magazine Auto Plus vient de publier une enquête intéressante sur le thème « Automobilistes français : où sont-ils le plus cool ? ». Dans ce genre d’enquête, il y a à boire et à manger pour tout le monde. Les responsables ont d’ailleurs l’honnêteté de reconnaître que clichés et réalités observables s’y entremêlent allègrement.
Le premier enseignement tiré de l’enquête est qu’il existe un décalage entre les automobilistes du nord et du sud (sud-ouest mis à part) de la France. Il n’étonnera pas grand monde : les conducteurs courtois et respectueux se situent généralement au nord de notre pays. En transposant dans le langage technocratique, cela donne raison au vieux dicton suivant lequel le nord de la France s’administre et le sud se gouverne. Bienvenue donc chez les Ch’tis…
L’enseignement aurait pu être encore plus sévère pour les villes du sud si l’on considère que le test sur les feux rouges brûlés place très avantageusement une ville comme Nice, par exemple, en 2ème position sur le plan national. Bien sûr, un test est toujours aléatoire et contestable par nature. Je continuerai, pour ma part, à déconseiller à mes amis conducteurs de passer au vert sans regarder au préalable de l’autre côté, passé une certaine heure de la journée.
Le second enseignement est que Paris est la lanterne rouge de ce classement des dix plus grandes villes françaises. Aussitôt, les télévisions en ont fait leurs choux gras, stigmatisant le comportement incivique des Parisiens et convoquant d’importance sociologues et psychologues pour expliquer ce particularisme.
Le résultat de ces spécialistes est confondant de nouveauté : l’incivilité de nos amis parisiens est la conséquence directe de leur stress. Il fallait y penser ! A quand les cellules psychologiques ?
Le stress, bien sûr et chacun sait qu’il pèse davantage sur les grandes métropoles, à commencer par la capitale, que sur les petites villes de province. L’explication est cependant un peu courte et Auto Plus lance un début de piste authentique en s’interrogeant sur le mode ironique : « Paris roule-t-il ? »
L’inconvénient de tels classements, fort utiles par ailleurs, est de focaliser sur une prétendue mentalité a priori : par exemple « le Parisien-sans-gêne-qui-se- croit-tout-permis ». Il a donc un comportement incivique parce qu’il est stressé.
Prolongeons le raisonnement : il est stressé, au cas particulier, parce qu’il ne peut rouler convenablement et reste empêtré dans un trafic quasi permanent. La faute à qui ? Assurément aux pouvoirs publics locaux qui sont tout à fait incapables d’imaginer des solutions adaptées. Ajoutons que ces pouvoirs locaux font de leur mieux, depuis des années, pour rendre la circulation automobile littéralement impossible dans la capitale. Le point culminant de cette stratégie de démolition devrait en être la fermeture programmée des voies sur berge à la circulation automobile.
Si la cause immédiate de tels comportements inciviques au volant est donc le stress, la cause réelle et profonde doit être recherchée dans des politiques urbaines absurdes qui répondent davantage à des impératifs idéologiques ou de mode qu’à la volonté de résoudre des problèmes authentiques de circulation. Aurait-on, en Angleterre, un tel type de classement stigmatisant Londres par opposition aux autres grandes métropoles du pays ? Sans doute pas. Et qu’on ne vienne pas nous asséner que le Londonien est cool alors que le Parisien est excité…
Gageons qu’à ce rythme-là, Auto Plus devra bientôt renouveler son enquête et y ajouter un nouveau test-critère : le nombre d’actes de violence causés par des automobilistes exaspérés voire désespérés.
Les dessous de la mode
De droite comme de gauche, nos édiles municipaux ne semblent jurer que par les aménagements urbains. Et par la vulgate d’un politiquement correct qui condamne les automobiles et les bannit des centre ville. Bien sûr, ces fariboles que sont les multiplications de tranchées dans nos rues, synonymes d’encombrements supplémentaires, l’édification de murets délimitant voies de bus ou pistes cyclables ou encore l’implantation de piquets ou de grilles sur les trottoirs ont un coût. Mais qui s’en soucie ? Ce sont les contribuables qui, encore et toujours paient l’addition sur leurs feuilles d’imposition locale, pour la plus grande gloire de leur maire.
On ne se souciera pas non plus de savoir à qui ces travaux de grande envergure peuvent profiter. Pourtant, combien de responsables de BTP ont fait leur fortune sur ces aménagements , avec des factures de plusieurs centaines de millions d’euros ! On se contentera de rappeler à l’automobiliste parisien que l’implantation d’un seul piquet de stationnement coûte entre 100 et 130 euros tandis qu’une grille « losange » revient à la modique somme de 500 euros…
Qui se soucie également de l’absurdité liée à la plupart de ces travaux ? S’agissant des voies de bus, les murets de protection sont infranchissables. Il suffit, par conséquent, qu’un seul véhicule autorisé tombe en panne sur une de ces voies pour tout bloquer. Sans compter que ces voies sont souvent bloquées par des véhicules de livraison ne pouvant manifestement s’arrêter ailleurs. Sans compter que ces voies sont aussi interdites aux déménageurs qui ne savent où aller. Sans compter que … la liste est aussi infinie qu’est légère et insouciante la réflexion des esprits illuminés qui ont conçu de tels travaux.
Il y a plusieurs semaines, j’avais eu l’occasion de dénoncer l’aménagement à Nice d’une voie pour cyclistes sur une portion d’une artère, sans la moindre rationalité. Peu après, avaient été installées des caméras de vidéo-verbalisation. Aujourd’hui, on peut constater que l’accès de ladite voie pour cyclistes est condamné par des plots … De qui se moque-t-on ? Quel a été, pour le contribuable niçois, le coût de cette construction inutile ? Quel en est le bénéfice du point de vue de la circulation urbaine ?
Ce sont là, de toute évidence, des interrogations frivoles de même qu’est sûrement populiste l’interrogation sur le projet de fermeture des voies sur berge de la Seine à Paris. C’est bien connu, tout ce qui ne relève pas du politiquement correct est populiste voire poujadiste. Pourtant s’est-on seulement interrogé sur ce que deviendraient ces installations devant être implantées à prix d’or par la mairie de Paris en cas de crue de la Seine ? M. Delanoë et ses amis veulent faire une fête de Paris. Mais la fête a un coût de plus en plus exorbitant. Et de plus en plus indécent en ces temps de crise. Les SDF qui campent non loin apprécieront comme il convient ce sens de la fête. Les automobilistes qui viennent chaque jour de banlieue pour venir travailler dans la capitale – même si cette considération peut paraître triviale – apprécieront également.
Ma grand-mère fait du vélo …
La Chine a de tout temps fasciné. En ces temps de mondialisation, les Occidentaux sont impressionnés par la machine économique chinoise, son marché et sa compétitivité. Pas la France nostalgique qui rêve de Pékin… dans les années cinquante : aucune voiture ou presque dans les rues mais des centaines de milliers de vélos s’entrechoquant joyeusement.
On en prend d’ailleurs tout droit le chemin. Passe encore qu’à Paris l’équipe municipale de B. Delanoë soit obsédée par l’idée de régler leur compte aux automobilistes : même si la plupart des membres éminents de cette équipe sont aujourd’hui d’heureux abonnés au « Club Affaires » des taxis G7, aux frais du contribuable parisien bien sûr. On sait bien, depuis des années, que c’est l’idéologie et non pas l’intérêt bien compris des Parisiens qui dicte l’actuelle politique municipale.
Mais il en va de même pour les grandes municipalités de province. C’est ce qu’on appelle l’effet de mode et, en l’espèce, l’engouement irrationnel et stupide pour le vélo.
Les pouvoirs publics ne se contentent évidemment pas de suggérer la mode. Ils fixent surtout de nouvelles règles. Cela fait à présent plus d’un an qu’a été autorisé le « tourne-à-droite » pour les cyclistes : « sous conditions », précisait benoîtement le décret ministériel du 12 novembre 2010 qui introduisait cette disposition dans le Code de la route. Qui se soucie aujourd’hui de ces prétendues conditions ? Qui ne voit quotidiennement les cyclistes brûler impunément le feu rouge et non pas seulement pour tourner à droite ? Qui aurait la naïveté d’imaginer qu’en cas d’accident on ne puisse donner tort à l’automobiliste qui, lui, serait passé au vert ? Qui aurait, de même, l’audace d’obliger les vélos à céder le passage aux piétons traversant la chaussée ?
On a introduit à la légère une permissivité dangereuse au motif, malgré ses conséquences aussi prévisibles que dommageables, qu’elle est politiquement correcte. En d’autres termes, on appelle cela de la démagogie. Précisons même aujourd’hui : une démagogie codifiée dans la mesure où le ministre des Transports lui-même a cru devoir instituer un panneau spécifique signalant l’autorisation aux cyclistes du « tourne-à-droite ». M. Thierry Mariani s’en est presque excusé : « Il est extrêmement rare qu’on crée de nouveaux panneaux de signalisation ».
C’est bien possible. Il est aussi extrêmement rare – c’est d’ailleurs le seul exemple au monde – qu’on institue un permis de conduire à deux vitesses. En revanche, il est moins rare dans notre pays si féru de réglementation et de codification, rigide et opaque de préférence, qu’on crée de nouvelles dispositions contraignantes. Ainsi de l’annonce prochaine d’un arrêté fixant la surface obligatoire dédiée dans les immeubles neufs aux locaux à vélo à 1,5 m2 par appartement de type T3 et plus, et 0,75 m2 pour les T2. Gageons qu’on créera prochainement un corps de fonctionnaire chargé de vérifier la bonne application de cette règle surréaliste. Même la bureaucratie chinoise – y compris celle du temps de Mao – n’avait jamais dû y penser.
Nous sommes au pays de Descartes et s’il revenait aujourd’hui, le philosophe estimerait que la stupidité, encore mieux que le bon sens, est la chose du monde la mieux partagée. A propos de vélo, on a encore l’exemple de la ville de Nice qui multiplie allègrement les pistes cyclables et les files à contresens pour les vélos. Un détail : Nice reste la métropole française qui comporte la plus forte proportion de personnes âgées. A-t-on pensé à elles quand elles traversent la chaussée et ne savent plus de quel côté se retourner avant de s’engager ? A moins que nos brillants édiles se soient mis en tête que nos grands-mères font aussi du vélo ?
L’Etat responsable
Il n’était que temps ! Le premier ministre François Fillon vient d’adresser une correspondance au maire de Paris Bertrand Delanoë l’invitant à réviser son projet de réaménagement des voies sur berge de la Seine. Un projet qui, rappelons-le, aura pour conséquence principale de fermer définitivement ces voies à la circulation automobile.
C’est le bon sens même. Comment les édiles parisiens peuvent-ils être autistes au point de refuser de voir ce que tout le monde voit : que la fermeture des voies sur berge, rive gauche et rive droite, impliquera un surcroît de circulation routière sur les quais et partant, le blocage garanti du centre de Paris ? Si l’on y ajoute, les places de stationnement neutralisées pour cause de Vélib et, à présent, d’Autolib, on aura une vision complète du plan de la mairie visant à éradiquer l’automobile du centre de la capitale. Sans pour autant qu’il existe de solution alternative crédible en ce qui concerne les transports collectifs.
Le bon sens consiste aussi à ne pas imaginer des projets au niveau des voies sur berge qui peuvent être contrariés non par une opposition politique mais par la nature tout simplement : que fera-t-on de tous les aménagements prévus en cas de crue de la Seine ? Y a-t-on songé sérieusement ?
Accessoirement, il y a aussi une question de décence. En ces temps de crise et de difficultés de tous ordres, nos élus municipaux socialistes et verts n’ont à l’esprit que la fête, de « nuits de la musique » en « nuits blanche » en passant par toutes ces noubas dictées par le politiquement correct des bobos et de la gauche caviar. Aura-t-on pensé à tous ces gens – des travailleurs pourtant, souvent venus de banlieue – qui sont contraints de prendre leur véhicule quotidiennement pour aller exercer leur métier ? A-t-on pensé à tous ces SDF qui campent à longueur de temps sur les rives de la Seine et qui seront exclus de la « fête » tout en en ayant le bruit et le fumet ? Evidemment, c’est moins affriolant que la fête …
Il n’était que temps que l’Etat, enfin conscient de ses responsabilités, siffle la fin de la récréation. Après tout, c’est bien lui qui a la propriété de ces berges via le Port autonome de Paris. Dans sa lettre, F. Fillon a insisté sur la nécessité d’avoir une étude complète et objective sur les conséquences du « projet Delanoë » sur la circulation automobile.
Comme de juste, B. Delanoë a hurlé au « diktat ». C’est l’hôpital qui se moque de la charité ! Se souvient-il de la manière dont lui-même, et son conseiller Vert Denis Baupin, ont mené à la hussarde et au mépris de l’opinion des riverains et des professionnels – forcément des réactionnaires rétrogrades – la déstructuration systématiques d’axes majeurs tels que le boulevard Magenta, le boulevard Saint-Marcel ou encore le boulevard du Montparnasse ? Quant aux berges de la Seine, y a-t-il eu une concertation sérieuse avec les élus et les associations ? En fait de « diktat », on se prend à rêver.
Cela étant, les automobilistes parisiens auraient tort de se réjouir trop vite. La démarche de F. Fillon n’est qu’une tentative timide d’amender un avis favorable déjà donné au projet par une enquête publique. Par ailleurs, il ne faut pas être naïf sur le sens de l’intervention du chef du gouvernement alors qu’on sait désormais quelles sont ses ambitions parisiennes.
Quoiqu’il en soit, il était temps que l’Etat ait son mot à dire avant que la « reconquête des voies sur berge », selon une appellation officielle qui sent son agressivité « citoyenne » (au sens Robespierre), vienne tout emporter sur son passage. Il y avait eu la crue historique de 1910. Peut-être n’y aura-t-il pas dévastation socialiste de 2012. Mais ne rêvons pas trop.
Vœux (suite)
Il est des prémonitions aussi saisissantes que faciles. Ici même, il y a quelques jours en présentant mes vœux, je m’étais pris à espérer que ceux-ci ne soient pas de l’utopie. Les pouvoirs publics se seront vite chargés d’apporter une réponse. Dans le train des hausses, classiques en début d’année, ils y ont ajouté un volet spécial pour la sécurité routière. Devant être adoptées dès cette semaine par décret, les nouvelles mesures sont évidemment un tour de vis supplémentaire pour les conducteurs.
Ces mesures auraient pu être prises il y a plusieurs mois, dans la foulée du débat sur Loppsi 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) et, surtout, de la réunion du Comité interministériel de la sécurité routière, en mai dernier. Elles ne l’ont été que maintenant. Sans doute pour bien commencer l’année 2012 et, probablement aussi, pour marquer les esprits dans le contexte électoral qui s’ouvre.
Dans ces mesures, il y en a pour tout le monde : véhicules de tourisme, deux-roues et poids lourds. Il y en a aussi pour tous les goûts : du bon sens à l’effet d’annonce démagogique en passant par le pittoresque. Relevons d’abord le bien fondé de l’aggravation des sanctions en cas de conduite avec téléphone au volant. Il n’est que temps de briser ces habitudes aussi dangereuses qu’inciviques car elles mettent directement la vie d’autrui en danger. Il en coûtera désormais 135 euros d’amende et 3 points de retrait du permis. Les irréductibles auront tout de même une position de repli : l’utilisation du kit mains libres, qui n’est pas (encore) prohibé.
Plus singulière mais non moins justifiée est la répression liée au visionnage d’un film tout en conduisant (amende de 135 à 1500 euros, perte de 2 à 3 points et saisie de l’appareil fautif). Encore plus légitime est l’obligation faite désormais aux cars scolaires de s’équiper d’un système d’éthylotest antidémarrage : en priant pour que le système se généralise au plus vite aux véhicules de toutes catégories.
La mesure permettant désormais aux juges (administratifs, notamment) de pouvoir accéder au Fichier national des permis de conduire est déjà plus douteuse. Aura-t-elle une influence majeure sur les contentieux ? Sans doute pas. Compte tenu des (longs) délais de jugement, il est d’ores et déjà rarissime qu’un dossier en état d’être jugé devant le tribunal administratif ne comporte pas le relevé intégral d’information sur la situation du conducteur en cause.
Enfin, l’arrêt de mort des avertisseurs ne peut que faire sourire. Les équipementiers en ont pris leur parti depuis un certain temps, en trouvant d’ailleurs la parade : les anciens incitateurs au contournement de la loi se sont racheté une vertu en se transformant en « assistants d’aide à la conduite ». L’hypocrisie subsiste plus que jamais. Les systèmes en service permettent toujours de repérer les radars routiers. Simplement, les conducteurs ne sont plus autorisés à les activer. Il peut leur en coûter très cher : 1500 euros d’amende et 6 points de retraits. Mais d’ici à ce qu’ils se fassent prendre …
Dernière réflexion qui n’a rien à voir. Il y a quelques semaines, je m’étais interrogé naïvement sur le bien fondé d’une mesure municipale à Nice par laquelle une artère de 800 mètres environ était bloquée en sa partie médiane sur 150 mètres par la construction d’une piste cyclable. J’avais remarqué que le seul « intérêt » pour les responsables de la voirie locale était de supprimer une bonne vingtaine d’emplacements de stationnement en un endroit où n’existe aucun parking public. On connaît à présent le dénouement de l’histoire et ce n’est pas une happy end. Les édiles niçois viennent de faire installer sur cette voie des caméras de vidéo-surveillance pour traquer les automobilistes en double file. C’est cohérent même si de mauvais esprits pourraient appeler cela de la pure provocation …
Vœux
La période s’y prête et l’année électorale qui s’ouvre encore davantage. Que de vœux à formuler pour l’automobiliste à l’orée de 2012 ! La plupart d’entre eux se ramènent d’ailleurs à un souhait unique : que l’automobiliste cesse de devenir un enjeu politique qu’on tire à hue et à dia.
Cela signifie notamment que la politique de sécurité se débarrasse des affichages spectaculaires mais sans lendemain et des effets d’annonce aussi démagogiques que peu efficaces. Vaste programme, dira-t-on. Mais il est impératif que cette politique de sécurité soit comprise de tous et que les automobilistes n’aient plus l’impression d’être traités en vache à lait.
Ainsi, la dernière campagne télévisuelle sur les dégâts de l’alcool au volant est à l’évidence une bonne chose. Mais la multiplication inconsidérée voire obsessionnelle des radars autoroutiers n’a pas grand sens et disqualifie, d’une certaine façon, la finalité sécuritaire.
De même, la décision que vient de prendre le ministre de l’intérieur en faveur d’une mise en cohérence des limitations de vitesse sur nos routes apparaît comme une mesure raisonnable. En revanche, la verbalisation dûment médiatisée à Saint-Brieuc d’une femme au volant portant le niqab n’a qu’une portée cosmétique. Il est même assez consternant que le directeur départemental de la sécurité publique ait cru devoir se justifier en comparant les méfaits du niqab au volant au fait de manger un sandwich ou de fumer en conduisant : ce qui est une façon sans doute involontaire de banaliser sinon de légitimer le voile islamique ; et de mésestimer, par conséquent, les problèmes de sécurité publique autrement plus graves que soulève un tel accoutrement.
La sécurité routière est un vrai sujet. Il doit donc être géré au-delà de la politique classique et même du politiquement correct. Quand le discours officiel nous ment sur l’affectation réelle des amendes routières, peut-on vraiment imaginer que cela puisse inciter nos compatriotes à ce civisme par ailleurs si nécessaire ? Quand telle statistique met en exergue le nombre de piétons fauchés mortellement sur la voie publique au cours de l’année écoulée (27 à Paris et 485 pour l’ensemble du territoire) elle vise clairement à désigner les automobilistes à la vindicte générale. Mais précisera-t-elle combien de piétons ont été tués du fait de deux-roues voire du fait de leur propre imprudence ?
Les automobilistes sont des citoyens comme les autres. Osons-les traiter en adultes. C’est un vœu. Une utopie ?
Sortir de l’ambiguïté ?
Nous y voici. Le 14 décembre dernier, le président Sarkozy a annoncé solennellement que le produit des amendes reviendrait intégralement à la route et à ses usagers dès 2012. Ah bon ? N’était-ce-pas déjà le cas ? On a pourtant le souvenir de pleines pages achetées l’an dernier à prix d’or dans de grands quotidiens nationaux par les pouvoirs publics. Sur un mode très communicant du style « mode Vrai-Faux », il nous était ainsi asséné que le produit des amendes routières n’alimentait en aucun cas le budget de l’Etat.
Déjà à l’époque, nous avions dénoncé ce mensonge éhonté. En effet, il est notoire que le produit des amendes de stationnement alimente le budget des collectivités territoriales : n’est-ce pas tout de même le budget de l’Etat, fût-il décentralisé ? Quant aux amendes majorées, à savoir celles qui ne sont pas payés à temps, elles abondent directement et de longue date le budget de l’Etat stricto sensu.
Il était donc opportun que le chef de l’Etat mette un terme à cette propagande aussi coûteuse qu’insupportable car on prend ni plus ni moins les automobilistes pour de parfaits benêts. Or, que nous dit M. Sarkozy ? Le produit des amendes radars, qu’il chiffre à 470 millions d’euros (on en restait au chiffre de 520 millions énoncé par le député Hervé Mariton, ce qui représentait 20% de plus que ce qui était prévu), sera intégralement affecté à des programmes de sécurité routière. Il ajoute qu’en aucun cas, les radars ne serviront de « vecteur de recettes budgétaires facile », une périphrase pudique signifiant que l’argent de ces amendes ne sera pas affecté au désendettement de l’Etat.
C’est là où le bât blesse. Depuis cette année, l’intégralité du produit des amendes relatives à la circulation routière (dont les amendes de stationnement) abonde un « compte d’affectation spéciale » intitulé « contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Cette année, de 1,4 à 1,5 milliard d’euros devrait être collecté à ce titre et, selon Bercy, plus de 440 millions devraient clairement être affectés au désendettement de l’Etat. On prévoit même 474 millions pour 2012. Il ne faut pas être naïf. Il faut bien que l’argent des amendes ainsi récolté aille quelque part, au bénéfice de la collectivité publique cela va de soi. Pour autant, l’aveu qu’une partie de cet argent ne va pas à la sécurité routière mais aux finances publiques en général est évidemment susceptible de jeter un doute sur la finalité réelle de la répression qui sévit sur nos routes. L’objectif classique de la sécurité n’est-il pas en train de devenir – s’il n’est déjà devenu –une priorité de second rang par rapport à l’effet d’aubaine de disposer d’un gisement supplémentaire de ressources publiques ? Poser la question, c’est déjà y répondre. On continuera donc de plus belle à parler de sécurité, de radars ou de résultats probants. Sur le dos des automobilistes, bien sûr, et au nom des grands sentiments. Les collectivités territoriales, elles, continueront d’engranger près de 660 millions d’euros (quasiment la moitié du produit total des amendes routières) avec des incitations spécifiques : cette manne étant répartie au prorata des amendes dressées sur le territoire de chaque commune. En somme, verbaliser plus pour gagner plus.
Il y a tout de même un problème. La diminution de la vitesse moyenne sur les routes (de 90 km/h en 2000 à 79 km/h aujourd’hui) entraîne mécaniquement une décroissance du produit des amendes radars. Qu’à cela ne tienne : la multiplication des radars feux rouge a justement pour vocation de pallier ce manque à gagner. Comme quoi, même pour les pouvoirs publics, il n’y a pas de problèmes mais que des solutions…
Dormir ou conduire …
Le phénomène sous-estimé depuis des lustres mais il commence désormais à se savoir : l’endormissement ou la somnolence au volant est une des causes majeures d’accident. Il n’est pas rare que des panneaux lumineux sur les autoroutes nous mettent en garde : « Somnolence au volant : première cause d’accident. » Il n’y a rien de plus exact, la somnolence étant à ce jour la cause d’un gros tiers de ces accidents autoroutiers, loin devant l’alcool (1 accident sur 6) et la vitesse (1 accident sur 10). Cela rend au passage assez dérisoire, en termes de sécurité routière pure, les mesures de multiplication des radars de vitesse sur les autoroutes qui ne sont en fait qu’affichage. L’ennui est que le radar de détection de somnolence, lui, n’est pas près d’être inventé. Et pourtant !
Sait-on qu’un conducteur sur trois souffre de somnolence au volant ? Que près de 90 000 accidents sont liés chaque année en France à la somnolence ? Que celle-ci est responsable de près de 20% des accidents sur l’ensemble du réseau routier ? Que sept Français sur dix déclarent ressentir des périodes de somnolence dans la journée (enquête TNS Sofres de 2004) ? Qu’une personne sur cinq tend à s’endormir de façon involontaire ?
Ces chiffres font frémir. On se trouve là en présence d’un véritable fléau sur lequel on ne s’est sans doute pas suffisamment penché. Il est vrai qu’il n’est pas très spectaculaire, peu médiatique et médiocrement valorisant du point de vue de la politique de sécurité routière. Un fléau à facettes multiples :
1°) sur un plan très basique, c’est une question de civisme qui renvoie aux conducteurs un peu machistes qui présument de leurs forces et jouent à superman. Partant du principe que la fatigue au volant, c’est pour les autres, et qu’ils connaissent parfaitement leurs limites – ou, plus exactement, leur absence de limites – ces automobilistes se ermettent de conduire des heures ou des centaines de kilomètres durant. Certains rouleront de Paris à Nice d’une seule traite. D’autres mépriseront les recommandations d’usage pour lutter contre la somnolence : pause toutes les deux heures, respect des limites de vitesse, déjeuner léger, etc. D’autres encore conduiront alors même qu’ils se savent en situation de « dette de sommeil » : on qualifie ainsi toute restriction de sommeil, délibérée (sortie nocturne) ou contrainte (surcroît de travail), qui augmente la somnolence le lendemain.
Affirmons-le tout net. De tels conducteurs sont d’authentiques irresponsables sinon des dangers publics, à un degré à peine moindre que ceux atteignant des vitesses vertigineuses ou prenant le volant en état d’ébriété. Dans un cas à peine moins répréhensible sont les conducteurs ayant absorbé des médicaments sans tenir compte de la notice d’utilisation : le cas le plus flagrant est celui des psychotropes, dont nos compatriotes sont les premiers consommateurs européens, mais il existe des tas d’autres médicaments produisant des effets secondaires tout aussi indésirables.
Dans tous ces cas, il s’agit cependant davantage d’un problème moral individuel que d’un problème pénal susceptible de sanction. Il est en effet impossible d’identifier ce type de situation autrement qu’après la survenance d’un accident.
En règle générale, l’implication d’un seul véhicule dans un accident, joint à l’absence de trace de freinage, est typique d’une hypovigilance. Il est juste également de préciser que ce type de situation reste assez marginal dans le contexte général de la somnolence.
2°) Beaucoup plus répandue, malheureusement car elle n’a plus rien à voir avec la bonne volonté de chacun, est la somnolence « naturelle » de l’automobiliste pouvant tout aussi bien dégénérer en hypovigilance. Malgré toutes les précautions et le respect scrupuleux des recommandations préventives, l’automobiliste peut être encore sujet au fameux « coup de barre » ou « coup de pompe » précédant de peu l’endormissement.
Il s’agit notamment des gens qui présentent des troubles diurnes allant de la simple baisse d’attention à l’endormissement brutal et incontrôlable. Près de 2,5 millions de personnes seraient dans ce cas. Sans même présenter de troubles spécifiques, il existe des périodes d’assoupissement naturelles pouvant s’avérer mortelles. Les conducteurs les plus exposés sont les moins de 25 ans, les plus de 50 ans et les travailleurs à horaires irréguliers. Sachons que le risque d’accident est multiplié par 2,7 si le temps de sommeil total sur 24h est inférieur à 5h et par 5,6 si le conducteur roule la nuit entre 2h et 5h du matin.
La répression étant hors de propos dans toutes ces situations, l’accent est mis et devra l’être de plus en plus sur la prévention et sur la connaissance médicale du phénomène (en particulier par des moyens supplémentaires à la disposition de la « médecine du sommeil » et des unités de soins spécialisés). Sur ce plan, la France est en retard par rapport à ses voisins européens. Cela coûtera cher ? Mais les moyens mis en œuvre pour lutter contre la vitesse ou l’alcool au volant ne sont pas donnés, eux non plus. Il s’agit bel et bien de protection de la société.
Dans tous les cas, que les automobilistes se rassurent : la somnolence n’est pas une infraction au Code de la route. Certes, mais ils peuvent aussi bien mourir rassurés …
Relevé intégral d’information : les aléas du modernisme
Comme Bercy, le ministère de l’intérieur a décidé résolument de se mettre à l’heure d’internet. L’intention est louable et mérite d’être saluée. Il est seulement regrettable que de vieilles habitudes bureaucratiques n’aient pas été abandonnées entretemps. L’exemple du relevé intégral d’information est édifiant à cet égard.
Encore inconnu il y a peu, le relevé d’intégral d’information ou RII est devenu une pièce essentielle pour l’automobiliste, presque au même titre que la carte grise ou que le certificat d’assurance. Fiche signalétique du conducteur, ce document répertorie notamment de manière exhaustive les infractions qu’il a pu commettre au cours de ces dernières années : la nature de l’infraction, la date, le lieu, le mode de paiement et sa date, le nombre de points éventuellement retirés du permis de conduire, etc.
Sans cesse plus nombreux sont les automobilistes qui sont dans le brouillard en ce qui concerne leur solde de points. Ou qui se demandent si l’infraction qu’ils supposent avoir commise va leur être imputée. Ou qui appréhendent de nouvelles pertes de points. Pour tous ceux-là, le RII est devenu crucial pour bien gérer leur solde de points : avant de s’inscrire éventuellement à un stage de récupération de points.
Or, pour se procurer le précieux sésame, il faut se livrer à un véritable parcours du combattant. Pour ce faire, le conducteur est obligé de se rendre dans sa préfecture ou sa sous-préfecture pour se voir remettre le RII. Une fois le document en main, son propriétaire pourra par la suite accéder à son solde de points directement par internet sur le site du ministère de l’intérieur, grâce à l’identifiant et au mot de passe figurant sur le RII.
Cela suppose, on s’en doute, de longues files d’attente et un temps perdu qui s’avère dissuasif pour la plupart des gens. En effet, le conducteur est tenu de se déplacer personnellement pour obtenir le RII. Il lui sera même exigé une pièce d’identité et il sera d’ailleurs bien inspiré de présenter sa carte d’identité en lieu et place de son permis de conduire : s’il s’avérait malencontreusement que son solde soit nul, le conducteur pourrait se voir retirer séance tenante son titre de conduite …
De toute façon, l’identifiant et le mot de passe permettant d’accéder par internet au site officiel figurent également sur la lettre 48M que reçoit tout conducteur ayant déjà perdu la moitié de son solde de points : soit 6 points (ou 3 dans le cas des nouveaux conducteurs).
Enfin, si la technique est méritoire, elle comporte néanmoins quelques limites fâcheuses. Le site du ministère de l’intérieur est d’une utilité toute relative. Il ne mentionne que le solde de points brut et le conducteur ne peut donc savoir si les dernières infractions qu’il a commises ou pense avoir été commises ont déjà été imputées.
Il est vrai que le relevé intégral comporte lui-même des erreurs pouvant léser l’intéressé en cas de contestation. Beaucoup de contentieux de pertes de points de permis devant le juge administratif se jouent sur le mode de paiement de l’amende. Or, il n’est pas rare que le relevé intégral mentionne « paiement par amende forfaitaire » alors même que l’administration fournit, par ailleurs, la preuve que l’amende n’a pas été acquittée ainsi mais a donné lieu à majoration et à un titre exécutoire dont elle précise même la date…
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