Sortir de l’ambiguïté ?

Nous y voici. Le 14 décembre dernier, le président Sarkozy a annoncé solennellement que le produit des amendes reviendrait intégralement à la route et à ses usagers dès 2012. Ah bon ? N’était-ce-pas déjà le cas ? On a pourtant le souvenir de pleines pages achetées l’an dernier à prix d’or dans de grands quotidiens nationaux par les pouvoirs publics. Sur un mode très communicant du style « mode Vrai-Faux », il nous était ainsi asséné que le produit des amendes routières n’alimentait en aucun cas le budget de l’Etat.

Déjà à l’époque, nous avions dénoncé ce mensonge éhonté. En effet, il est notoire que le produit des amendes de stationnement alimente le budget des collectivités territoriales : n’est-ce pas tout de même le budget de l’Etat, fût-il décentralisé ? Quant aux amendes majorées, à savoir celles qui ne sont pas payés à temps, elles abondent directement et de longue date le budget de l’Etat stricto sensu.

Il était donc opportun que le chef de l’Etat mette un terme à cette propagande aussi coûteuse qu’insupportable car on prend ni plus ni moins les automobilistes pour de parfaits benêts. Or, que nous dit M. Sarkozy ? Le produit des amendes radars, qu’il chiffre à 470 millions d’euros (on en restait au chiffre de 520 millions énoncé par le député Hervé Mariton, ce qui représentait 20% de plus que ce qui était prévu), sera intégralement affecté à des programmes de sécurité routière. Il ajoute qu’en aucun cas, les radars ne serviront de « vecteur de recettes budgétaires facile », une périphrase pudique signifiant que l’argent de ces amendes ne sera pas affecté au désendettement de l’Etat.

C’est là où le bât blesse. Depuis cette année, l’intégralité du produit des amendes relatives à la circulation routière (dont les amendes de stationnement) abonde un « compte d’affectation spéciale » intitulé « contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Cette année, de 1,4 à 1,5 milliard d’euros devrait être collecté à ce titre et, selon Bercy, plus de 440 millions devraient clairement être affectés au désendettement de l’Etat. On prévoit même 474 millions pour 2012. Il ne faut pas être naïf. Il faut bien que l’argent des amendes ainsi récolté aille quelque part, au bénéfice de la collectivité publique cela va de soi. Pour autant, l’aveu qu’une partie de cet argent ne va pas à la sécurité routière mais aux finances publiques en général est évidemment susceptible de jeter un doute sur la finalité réelle de la répression qui sévit sur nos routes. L’objectif classique de la sécurité n’est-il pas en train de devenir – s’il n’est déjà devenu –une priorité de second rang par rapport à l’effet d’aubaine de disposer d’un gisement supplémentaire de ressources publiques ? Poser la question, c’est déjà y répondre. On continuera donc de plus belle à parler de sécurité, de radars ou de résultats probants. Sur le dos des automobilistes, bien sûr, et au nom des grands sentiments. Les collectivités territoriales, elles, continueront d’engranger près de 660 millions d’euros (quasiment la moitié du produit total des amendes routières) avec des incitations spécifiques : cette manne étant répartie au prorata des amendes dressées sur le territoire de chaque commune. En somme, verbaliser plus pour gagner plus.

Il y a tout de même un problème. La diminution de la vitesse moyenne sur les routes (de 90 km/h en 2000 à 79 km/h aujourd’hui) entraîne mécaniquement une décroissance du produit des amendes radars. Qu’à cela ne tienne : la multiplication des radars feux rouge a justement pour vocation de pallier ce manque à gagner. Comme quoi, même pour les pouvoirs publics, il n’y a pas de problèmes mais que des solutions…