mardi 26 février 2013

Une histoire de fous …

Comme aurait pu dire Coluche, c’est l’histoire d’une automobiliste qui reçoit un jour chez elle la lettre fatale, modèle 48SI, l’avisant de la perte de son permis par défaut de points. Etant jeune conductrice, deux contraventions à quatre points suffisent et c’est précisément ce qui lui est arrivé. Si elle n’a pas contesté la première contravention, à la suite d’une interpellation sur la voie publique pour feu rouge non respecté, elle est restée proprement sidérée par la seconde. Celle-ci se rapporte également à une infraction au feu tricolore mais constatée par radar sur le coup de 2h 50 du matin.

Problème : la « contrevenante » conteste avoir été l’auteur de l’infraction  et nie de même que son véhicule, même conduit par un tiers, ait pu être mis en cause dans ladite infraction. Plus fort encore, elle nie avoir payé l’amende dont l’administration soutient qu’elle a été dûment acquittée, entraînant ainsi la réalité de l’infraction et, par conséquent, le retrait de points.

Que faire dans une telle situation ? Que faire, notamment, lorsqu’un contrevenant présumé rejette toute responsabilité dans ce qu’on lui reproche ? Rien, si ce n’est de s’en remettre au bon vouloir de l’administration qui détient à elle seule toutes les clefs du litige. Par définition, il est en effet impossible à quiconque de prouver qu’il n’a pas commis un acte qu’on lui impute. Alors, que fit l’administration au cas d’espèce ? Eh bien, rien non plus ! Plus précisément, après avoir « baladé » la contestataire se service en service – un grand classique – le ministère de l’intérieur lui a signifié qu’elle était bien l’auteur de l’infraction. Quant à la preuve de ce qu’elle avance, l’administration n’a pas cru devoir l’apporter, laissant implicitement supposer que la conductrice devait en supporter la charge…

On croit rêver. Jusqu’à preuve du contraire, il incombe à l’administration de démontrer le bien fondé de la sanction qu’elle inflige. S’en abstraire serait trop simple et s’identifierait ni plus ni moins à de l’arbitraire, ce qui est évidemment inconcevable dans un Etat de droit. Or la preuve de la culpabilité de la conductrice serait très simple à apporter : il suffit de fournir le document photographique du véhicule en infraction de façon à ce qu’on puisse identifier, sans risque d’erreur possible, non seulement la plaque minéralogique mais aussi la marque et le modèle du véhicule contrevenant.

Mais, à ce jour, l’administration refuse obstinément d’apporter une telle preuve. Cette affaire est sérieuse car les erreurs peuvent exister. Elles existent au niveau du relevé intégral d’information alors même que les tribunaux se fondent de plus en plus systématiquement sur ce type de document, pourtant truffé d’inexactitudes (mention du paiement d’une amende forfaitaire alors qu’il s’agit d’une amende majorée, cette seule différence pouvant modifier la solution d’un contentieux).

Elles existeront de plus en plus en ce qui concerne le fameux « contrôle sanction automatisé » qui est loin d’être infaillible. Que l’administration y voie un merveilleux système de rentabilité financière est une chose. Qu’elle y ajoute le manque de transparence et le refus rigide de considérer les travers inévitables – ne serait-ce que statistiquement – de ce même système en est une autre.

Au fond, ce que les automobilistes reprochent à l’administration n’est pas tant sa sévérité dans la sanction que son opacité foncière ainsi, d’ailleurs, qu’une certaine arrogance dans son refus de se remettre en question. Si l’on croit que c’est ainsi qu’on incitera au civisme les conducteurs, déjà présumés coupables, on se trompe lourdement.

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