cauchemar des automobilistes

Plus ça change et plus c’est la même chose ! Ce qui demeure immuable, comme il a déjà été amplement développé dans ces colonnes, est bien le statut de l’automobiliste qui n’est pas comme un citoyen comme les autres. Un citoyen bénéficiant de droits que tout Etat démocratique et transparent doit être en mesure de lui garantir.

Un dernier exemple en date en est la publication, le 16 mars dernier, de l’arrêté du 20 février 2012 autorisant la création du système ARES, « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention ». De quoi s’agit-il ? Rien moins que le traitement informatisé ou, pour appeler les choses par leur nom, le fichage de données à caractère personnel.

En d’autres termes, le système prévoit d’enregistrer toutes les informations personnelles concernant l’auteur d’infractions contraventionnelles. Il est également conçu pour traiter les informations concernant le propriétaire du véhicule fautif voire jusqu’à certaines données relatives à leurs activités professionnelles.

Dans quel but ? Identifier les requêtes en exonérations et les réclamations des personnes mises en cause dans le cadre d’un PV de constatation d’une contravention des quatre premières classes et celles concernées dans le cadre d’une procédure d’amende forfaitaire. Selon le ministère de l’intérieur, il s’agirait aussi de produire des statistiques.

La belle affaire ! « optimiser » des processus, produire des statistiques : on connaît la chanson et, en l’espèce, le jargon technocratique lénifiant. La réalité est autre car rien ne garantit qu’un tel fichier ne sera pas utilisé, délibérément ou non, comme un fichier d’antécédents judiciaires. Rien ne garantit non plus qu’un tel fichage – avec une durée de vie provisionnelle de cinq ans – ne s’étendra pas un jour ou l’autre aux données personnelles des avocats qui contestent au nom de leurs clients.

Assez curieusement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si sourcilleuse en d’autres domaines, n’a pas jugé bon de s’émouvoir d’un tel procédé qui est rien moins qu’inacceptable dans un Etat de droit, comme le souligne à juste raison l’Automobile Club des Avocats (ACA). Il est vrai que cela ne vise que des automobilistes dont le politiquement correct a fait depuis belle lurette des délinquants potentiels.

A la lumière des événements tragiques de Toulouse, on s’aperçoit qu’au fond l’automobiliste se situe presque au niveau du terroriste dans le domaine du fichage et de son suivi. La différence est que, dans le fichage des infractions routières, l’administration ne se permettra sans doute pas le moindre laxisme et ne manquera pas, comme elle en a si souvent la tentation, de s’asseoir sur la présomption d’innocence des automobilistes.