Relevé intégral d’information : les aléas du modernisme

Comme Bercy, le ministère de l’intérieur  a décidé résolument de se mettre à l’heure d’internet. L’intention est louable et mérite d’être saluée. Il est seulement regrettable que de vieilles habitudes bureaucratiques n’aient pas été abandonnées entretemps. L’exemple du relevé intégral d’information est édifiant à cet égard.

Encore inconnu il y a peu, le relevé d’intégral d’information ou RII est devenu une pièce essentielle pour l’automobiliste, presque au même titre que la carte grise ou que le certificat d’assurance. Fiche signalétique du conducteur, ce document répertorie notamment de manière exhaustive les infractions qu’il a pu commettre au cours de ces dernières années : la nature de l’infraction, la date, le lieu, le mode de paiement et sa date, le nombre de points éventuellement retirés du permis de conduire, etc.

Sans cesse plus nombreux sont les automobilistes qui sont dans le brouillard en ce qui concerne leur solde de points. Ou qui se demandent si l’infraction qu’ils supposent avoir commise va leur être imputée. Ou qui appréhendent de nouvelles pertes de points. Pour tous ceux-là, le RII est devenu crucial pour bien gérer leur solde de points : avant de s’inscrire éventuellement à un stage de récupération de points.

Or, pour se procurer le précieux sésame, il faut se livrer à un véritable parcours du combattant. Pour ce faire, le conducteur est obligé de se rendre dans sa préfecture ou sa sous-préfecture pour se voir remettre le RII. Une fois le document en main, son propriétaire pourra par la suite accéder à son solde de points directement par internet sur le site du ministère de l’intérieur, grâce à l’identifiant et au mot de passe figurant sur le RII.

Cela suppose, on s’en doute, de longues files d’attente et un temps perdu qui s’avère dissuasif pour la plupart des gens. En effet, le conducteur est tenu de se déplacer personnellement pour obtenir le RII. Il lui sera même exigé une pièce d’identité et il sera d’ailleurs bien inspiré de présenter sa carte d’identité en lieu et place de son permis de conduire : s’il s’avérait malencontreusement que son solde soit nul, le conducteur pourrait se voir retirer séance tenante son titre de conduite …

De toute façon, l’identifiant et le mot de passe permettant d’accéder par internet au site officiel figurent également sur la lettre 48M que reçoit tout conducteur ayant déjà perdu la moitié de son solde de points : soit 6 points (ou 3 dans le cas des nouveaux conducteurs).

Enfin, si la technique est méritoire, elle comporte néanmoins quelques limites fâcheuses. Le site du ministère de l’intérieur est d’une utilité toute relative. Il ne mentionne que le solde de points brut et le conducteur ne peut donc savoir si les dernières infractions qu’il a commises ou pense avoir été commises ont déjà été imputées.

Il est vrai que le relevé intégral comporte lui-même des erreurs pouvant léser l’intéressé en cas de contestation. Beaucoup de contentieux de pertes de points de permis devant le juge administratif se jouent sur le mode de paiement de l’amende. Or, il n’est pas rare que le relevé intégral mentionne « paiement par amende forfaitaire » alors même que l’administration fournit, par ailleurs, la preuve que l’amende n’a pas été acquittée ainsi mais a donné lieu à majoration et à un titre exécutoire dont elle précise même la date…