Et si votre facteur vous déteste ?

Le phénomène prend de l’ampleur au point d’en devenir désormais inquiétant : de plus en plus de conducteurs reçoivent chez eux des amendes routières majorées pour non paiement dans les délais alors qu’il n’ont jamais reçu l’avis initial de contravention portant amende forfaitaire. Le problème ne se pose quasiment jamais dans le cas d’une amende pour stationnement illicite et évidemment pas dans le cas d’une contravention faisant suite à une interpellation (le procès-verbal étant, dans ce dernier cas, remis en mains propres à l’intéressé). Il se multiplie, en revanche, pour les contraventions d’excès de vitesse – demain pour celles de non respect de feux tricolores ou de distances de sécurité constatées par radar – qui sont adressées, elles, par voie postale.

Un rappel de procédure : dès le flash fatidique signalant l’infraction pour excès de vitesse, un signal est envoyé au centre national de traitement de Rennes où il est déchiffré sous la forme d’un cliché photographique (dans un cas sur trois, le décryptage s’avère impossible). La lecture de la plaque minéralogique du véhicule fautif permet, après consultation du fichier national des permis de conduire, l’identification du propriétaire. C’est à ce dernier qu’est expédié l’avis de contravention correspondant à l’infraction. En effet, le propriétaire du véhicule fautif est tenu pour responsable de la commission de l’infraction et, bien évidemment, de ses conséquences pécuniaires voire pénales. En revanche, si l’infraction emporte des retraits de points et si le propriétaire du véhicule n’était pas au volant au moment des faits, il aura la possibilité de le faire valoir ultérieurement.

Quelle est la règle pratique ? L’avis de contravention est expédié à l’intéressé par envoi simple. Cela signifie que dans l’hypothèse d’une perte de courrier ou de non distribution immédiate pour des raisons diverses (grèves prolongées, accident externe ou encore erreur de manipulation des services postaux) l’avis de contravention ne parviendra jamais à l’intéressé. Passé le délai de 45 jours assigné à l’intéressé pour s’acquitter de l’amende forfaitaire, un titre exécutoire d’amende forfaitaire majorée lui sera adressé par voie de recommandé avec avis de réception : c’est à ce moment-là qu’il prendra connaissance de l’existence d’une contravention dirigée à son encontre.

L’automobiliste peut-il contester la majoration de l’amende en arguant de bonne foi qu’il n’a jamais reçu l’avis initial de contravention ? Dans la pratique, pas vraiment, sauf dans un cas précis : le changement d’adresse. Dans cette dernière hypothèse, après s’être acquitté de l’amende majorée, il lui appartient de faire valoir la nouvelle adresse figurant sur la carte grise (dès un changement de domicile, il appartient à l’intéressé de faire actualiser sa carte grise sous peine d’une amende d’un montant de 90 euros). Pour tous les autres cas, l’automobiliste se battra dans le désert : les dispositions du code de la route prévoient l’envoi de l’amende (ainsi d’ailleurs que la notification d’un retrait de points) par lettre simple.

C’est là où le bât blesse. Le conducteur de bonne foi doit-il être tenu pour responsable d’une non réception de courrier administratif ? Plus précisément, doit-on faire comme s’il lui incombait d’apporter la preuve de cette non réception ? Evidemment non ! C’est bel et bien à l’administration qu’incombe la charge de la preuve. Une solution simple serait que l’administration achemine ses correspondances, lesquelles notifient tout de même une sanction opposable, par voie de recommandé avec avis de réception. Simple mais trop coûteux. Mais on conviendra que ce souci louable d’économie de la puissance publique ne doit pas avoir pour conséquence de pénaliser le destinataire. Par conséquent, toute majoration contestée pour non réception de l’avis initial mais rejetée par l’administration doit pouvoir être utilement contestée devant les juridictions compétentes.

En tout état de cause, l’automobiliste ne doit pas être la victime des problèmes financiers de l’administration du ministère de l’intérieur, pas plus d’ailleurs que des problèmes d’engorgement des tribunaux tant il est vrai que les litiges routiers sont en passe de devenir un contentieux de masse.