mardi 26 février 2013

Croire au Père Noël ?



Trop c’est trop ! Automobilistes, méfiez vous des mauvais conseillers et autres charlatans qui vous font miroiter – moyennant honoraires sonnants et trébuchants, payables d’avance évidemment – la promesse de recouvrer miraculeusement votre permis invalidé ! C’est bien de miracle dont il s’agit, comme autrefois le prodige consistant à multiplier les pains ou à inventer la pierre philosophale.

Quel automobiliste ne s’est pas fait raconter l’histoire de tel avocat assurant à ses clients – attestation à l’appui ! – qu’ils pouvaient reprendre le volant, même en cas d’invalidation de leur permis, dans la mesure où il suffisait de déposer un recours en référé devant le tribunal administratif pour que la procédure de sanction soit suspendue. Illusion funeste ! Combien de conducteurs qui l’ont cru de bonne foi se sont retrouvés par la suite devant le juge pénal pour conduite sans permis ! Pour la petite histoire, l’avocat en question est actuellement suspendu pour trois ans par le Conseil de l’ordre …

On pourrait également évoquer cet autre avocat de renom qui se fait fort, sur les ondes, de récupérer le permis invalidé de ses clients devant la juridiction administrative en … trois mois ! Belle prouesse mais qui tient du mirage sinon de la tromperie : en effet, chaque juriste sérieux sait pertinemment que la durée moyenne d’un jugement devant la juridiction administrative est beaucoup plus longue. De deux choses l’une : soit le conducteur dépose un référé suspension devant le tribunal, afin que lui soit octroyé un « permis blanc », par exemple, et le délai est de l’ordre de trois semaines – un mois environ. Etant entendu que cette durée est valable pour tout le monde et non pas seulement pour cet avocat prétendument extraordinaire ; soit, il s’agit d’une requête au fond et il faut attendre, dans tous les cas, beaucoup plus que trois mois ou, même, que six mois. Toute autre affirmation, à seule fin d’attirer les automobilistes crédules, est plus que tangent du point de vue de la déontologie : et là, c’est l’ancien juge administratif qui s’exprime en toute connaissance de cause.

L’automobiliste est de plus en plus harcelé par une administration autiste et tatillonne. C’est un fait. La justice, malgré la volonté du législateur visant à doter le conducteur des plus larges garanties, en matière de transparence ou de voies de recours, est de plus en plus sévère et restrictive à son endroit. C’est également un fait. Raison de plus pour ne pas abuser l’automobiliste en lui laissant croire monts et merveilles.

Les recettes miracles, de même que les avocats faiseurs de miracles, n’existent pas. Cela se saurait. Il reste des brèches, dans lesquels peuvent s’engouffrer les juristes sérieux afin de faire triompher la cause de leurs clients. Sans en rajouter dans l’étalage des soi-disant performances et sans esbroufe. Ce n’est pas rien. Certaines procédures administratives se multiplient en toute illégalité. Ce sont celles-ci qu’il faut dénoncer en permanence voire déférer devant les cours européennes. Il n’est pas normal que l’automobiliste, dans certains cas, se heurte à l’opacité et à l’automaticité de l’administration sans disposer de voies d’appel dignes de ce nom. Il reste encore des marges de manœuvre et c’est bien heureux.

Toutefois, ce n’est pas en aguichant ou en trompant l’automobiliste-client qu’on viendra utilement à ses intérêts. Je ne sais comment on doit qualifier cette pratique consistant à faire miroiter des objectifs qu’on est à peu près certain, statistiquement parlant, de ne pas tenir. Ce que je sais, en revanche, c’est qu’il n’est que temps de sortir de cette logique suivant laquelle les promesses n’engagent que l’automobiliste qui les reçoit …

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