mardi 26 février 2013

Ne circulez plus, il n’y a rien à voir !



Lorsque le président Sarkozy réaffirme, sur un ton manifestement pré-électoral, qu’il ne cédera rien sur le nombre de victimes de la routes, on ne peut que l’approuver … tout en objectant que là n’est pas le problème. En effet, la question soulevée par les dernières mesures gouvernementales ne renvoie pas à la légitimité d’une politique de sécurité routière mais à la pertinence de la stratégie adoptée par rapport à l’objectif poursuivi.

On peut d’ores et déjà prévoir que cette stratégie du tout-répressif va aboutir à brève échéance à un doublement des recettes en matière de contraventions routières. Au regard de la perte tout aussi prévisible de points en cascade, un nombre croissant de conducteurs vont se retrouver privés de permis.

Parmi ceux-ci, il n’y a pas que des chauffards alcoolisés ou « obsédés du champignon » mais aussi des automobilistes moyens, ces « Messieurs tout le monde du volant » qui vont perdre l’intégralité de leurs douze points à coups d’infractions vénielles. C’est que ce que fait mine de ne pas comprendre le gouvernement mais c’est ce que comprennent désormais fort bien certains députés inquiets des réactions de leur base électorale.

Parmi ces conducteurs privés de permis, il y aura sans doute une recrudescence de gens qui ont absolument besoin de leur permis de conduire pour travailler donc pour vivre. Ceux-ci avaient jusqu’à présent une possibilité de recours pour peu que leurs infractions répétées aient été anodines c’est-à-dire sans rapport avec l’alcool ou la vitesse excessive : la recherche d’un permis blanc, à savoir la permission de conduire uniquement pour des raisons professionnelles.

Mais le tout-répressif a sa logique. Cette tolérance a quasiment disparu. D’ailleurs, les juridictions administratives ne s’embarrassent plus de précautions. Non seulement ils rejettent les requêtes en référé suspension introduites à cette fin, mais ils ne voient même plus l’utilité d’une audience au cours de laquelle, le conducteur ou son conseil viendrait plaider sa cause. Ils procèdent par le biais d’ordonnances discrétionnaires qui ne souffrent pas d’appel.

Au fait, comment qualifie-t-on ce genre de procédé consistant à refuser d’écouter la partie sanctionnée tout en lui refusant en même temps toute voie de recours ? Une fois encore, c’est le résultat logique d’une automaticité dans la répression et d’une opacité corrélative. En agissant de la sorte, les tribunaux font une application stricte de l’article XXX du CJA. Disons-le tout net, ces pratiques sont à la fois déloyales et illégales. Il existe les juridictions européennes pour apprécier ce point ainsi que, depuis mars 2010, l’éventualité de recourir à une question prioritaire de constitutionnalité. Le droit routier étant désormais devenu un contentieux de masse, une telle voie ne serait certes pas superflue.

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