Ils n’assurent pas tous

Si l’automobiliste a l’obligation de s’assurer, l’assureur a quant à lui l’obligation de lui fournir une garantie de base.

Assurer son véhicule est une obligation pour l’automobiliste dans la mesure où sa responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers et impliquant un véhicule à moteur. Telles sont les dispositions de l’article L. 324-1 du Code de la route qui reprend l’article L. 211-1 du Code des assurances. 

Soit, mais la démarche est parfois moins simple qu’elle n’y paraît. En effet, de plus en plus fréquents sont les comportements d’assureurs incitant certains automobilistes – jugés un peu hâtivement « à risques » - à partir de leur compagnie voire résiliant leur contrat à la date d’échéance sans raison valable.

Or la loi impose aux compagnies d’assurance l’obligation d’assurer tous les usagers de la route, ce qui est la conséquence logique de l’obligation d’assurance pour l’automobiliste. En cas de refus de l’assureur, le conducteur non ou plus assuré de saisir le Bureau central de tarification des assurances (BCT) : la saisine de cet organisme doit être effectuée dans un délai de 15 jours suivant le refus explicite ou tacite de la compagnie d’assurance pressentie.

Il appartiendra alors au BCT de fixer le montant de la prime annuelle et de l’imposer le cas échéant à la compagnie d’assurance concernée. Le BCT n’interviendra que pour l’assurance civile obligatoire et non pour toutes les formules optionnelles de souscription (afférentes par exemple au vol ou à toute indemnisation complémentaire). En vertu de l’article A. 250-2 du Code des assurances, l’assureur se trouve alors dans l’obligation de délivrer à l’intéressé une formule de souscription adéquate. 

Toutefois, la société d’assurance ne manifeste pas toujours la meilleure volonté du monde dans un pareil cas de figure. Il peut donc arriver que la démarche d’instruction du dossier prenne un certain délai durant lequel l’automobiliste ne peut encore se considérer comme assuré. Il lui est donc interdit de conduire son véhicule jusqu’à l’officialisation de sa garantie