dimanche 12 juillet 2015

Encore un scandale !



On n’arrête décidément plus le progrès répressif. Aujourd’hui, c’est une conductrice qui se fait verbaliser pour avoir simplement porté des tongs au volant …


Décidément, les forces de l’ordre ne savent plus quoi inventer pour coincer les automobilistes. La sévérité, passe encore. Mais il s’agit là d’arbitraire pur et simple et c’est ce qui est franchement insupportable. 

J’avais déjà eu l’occasion, lors d’un précédent article de ce blog, de dénoncer le comportement de certains zélotes du sifflet qui n’avaient pas hésité à verbaliser un chauffeur de taxi sur le périphérique parisien sur le coup de 19h30 pour … non-respect des distances de sécurité. Pour qui emprunte régulièrement cette voie, l’affaire apparaît surréaliste. Et ce, d’autant plus que le véhicule de police verbalisateur se trouvait quatre véhicule derrière celui prétendument en infraction au moment du constat de la distance supposée !

Cette fois, c’est encore pire si l’on ose dire. En effet, une jeune conductrice s’est vu verbaliser sur une route départementale dans la région de Toulouse pour avoir conduit en ... tongs ! L’infortunée conductrice aura-t-elle eu affaire à une femme jalouse, l’agent verbalisateur étant en l’espèce une gendarmette ? Il se peut. Toujours est-il que celle-ci, sans rire le moins du monde, s'est empressée de dresser à l’encontre de la conductrice un procès-verbal de contravention portant amende de 90 euros …

Raison invoquée : les tongs correspondent à un type de chaussure « qui ne sont pas tenues au niveau du pied ». Et la gendarmette de se référer aux « nouvelles dispositions répressives du 1er janvier dernier ». Manque de chance, lesdites dispositions, qui s’attardent longuement sur le port des oreillettes, ne prévoient nullement une interdiction de ce type. Mais il est vrai qu’on ne va pas demander aux gendarmes de connaître le droit routier. A chacun son métier. Eux, ils oeuvrent dans le domaine de la répression et contre les « chauffards », qu’on se le dise !

Au passage et ridicule mis à part, il serait instructif de connaître le fondement juridique précis consigné sur le procès-verbal car il est à parier que ce qui y a été inscrit est fort susceptible de faire l’objet d’une annulation pour vice de forme. Il est bel et bon, en effet, de pouvoir verbaliser, encore s’agit-il de savoir sur quelle base juridique précise on verbalise.

A cet égard, il existe bien un article du Code de la route qui pourrait théoriquement faire l’affaire : l’article R. 412-6 qui contraint le conducteur à « se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». En l’espèce, on ne sache pas que la conductrice verbalisée ait été interpelée sur la voie publique parce qu’elle ne semblait pas exécuter commodément et sans délai les manœuvres en question. La verbalisation n’est intervenue que dans la mesure où la représentante de l’ordre, cherchant manifestement un motif à verbaliser, a constaté que l’automobiliste portait des tongs. Par conséquent, l’article susdit ne saurait trouver à s’appliquer dans cette mesure.

D’ailleurs, ce même article R. 412-6 précise fort opportunément à propos du conducteur : « Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ». On ne sache pas – en tout cas, cela n’a jamais été démontré même par la gendarmerie – que le port de tongs soit de nature à altérer les possibilités de mouvement des conducteurs et a fortiori son champ de vision.

Conclusion : soit cette gendarmette se sera montrée d’une stupidité insigne dans son obsession verbalisatrice frôlant la pathologie, ce qui n’est pas forcément à exclure ; soit, ce qui est tout de même plus probable, elle aura reçu des consignes de la part supérieurs vers lesquels on ne remontera évidemment jamais. Dans les deux cas, il s’agit ni plus ni moins d’un arbitraire insupportable qui reflète une volonté acharnée de faire passer tout automobiliste pour un chauffard potentiel. Sans compter la rupture inopportune qu’elle recèle par rapport à l’idéologie ambiante et au politiquement correct de rigueur : les tongs, en effet, ne sont-elles pas l'incarnation de cette RTT si vénérée dans notre beau pays que le monde entier est sommé de nous envier ?

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