L’encombrement singulier de l’administration

L'administration peut commettre des erreurs à l'égard des usagers mais il n'est pas normal qu'elle mette tellement de temps à les reconnaître ...quand elle les reconnaît !

Pourquoi l’administration qui est au service du public, en théorie tout au moins, tarde-t-elle tant à reconnaître ses erreurs et, surtout, à les réparer ? Certes, l’erreur est dans la nature des choses humaines et l’on peut concevoir qu’elle en commette surtout en ce qui concerne le droit routier qui est devenu un contentieux de masse ingérable dans un délai normal. Il faut dire que si ce contentieux échappe à ce point à toute maîtrise, c’est que l’administration ne fait pas grand-chose pour résoudre les différends au niveau précontentieux, c’est à dire celui préalable de la réclamation.

Voici donc le cas d’un automobiliste qui s’est fait flasher pour un excès de vitesse mineur : inférieur de 20 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. Il reçoit bientôt à son domicile l’avis de contravention et règle l’amende routière sur le champ. Problème : son beau-frère, qui porte le même nom et travaille dans la même entreprise familiale, reçoit le même avis de contravention (même date, même heure, même lieu, même motif). Il y a lieu de préciser que le véhicule appartient à l’entreprise. Le beau-frère remplit donc le volet de réclamation destiné à l’Officier du ministère public pour lui expliquer que l’amende ayant déjà été acquittée (preuve à l’appui), il ne saurait être question de payer deux fois l’amende relative à une même contravention. 

L’OMP ne répond pas. Il ne répond d’ailleurs jamais, ce qui semble constituer une règle : et tant pis pour la transparence de l’administration. S’il ne répond pas, il n’oublie pas pour autant de faire parvenir quelque temps plus tard au beau-frère la même amende mais majorée (à 375 euros) pour défaut de paiement dans les délais requis. Nouvelle correspondance à l’OMP, tout aussi peu suivie de réponse. Quelque temps plus tard, le beau-frère apprend par sa banque que l’administration a opéré une saisie sur son compte du montant de l’amende majorée ainsi qu’une somme de 24 euros correspondant aux frais de recouvrement. 

L’intéressé s’efforce alors de contacter les services de l’OMP, ce qui équivaut pour qui ne s’y serait pas encore risqué à un véritable parcours du combattant. Il finit par joindre une secrétaire qui lui conseille d’écrire. Elle lui précise que l’OMP ne répond jamais au téléphone et que, de toute façon, il est débordé, ses dossiers ayant plusieurs mois de retard.

Le simple sens commanderait d’abord d’en déduire que si l’administration est débordée, ce n’est pas au contribuable d’en subir les conséquences.  Ensuite, force est de constater que l’administration n’est pas débordée pour tout : elle l’est pour répondre à un usager de la route qui conteste de bonne foi, encore une fois preuve à l’appui ; en revanche, elle ne l’est pas pour extorquer arbitrairement à un administré une somme dont il n’est pas redevable et dont il a apporté la preuve irréfutable qu’il ne l’était pas.

Que reste-t-il alors comme solution ? Soit, réclamer à l’administration la restitution de la somme indue mais il est fort à parier que la réclamation se perdra dans les sables. Soit, porter le contentieux devant le tribunal administratif qui, dans un délai plus au moins long, statuera sur la requête. Un conseil : les juridictions administratives étant de plus en plus tatillonnes sur les procédures, histoire de décourager les requérants fussent-ils dans leur droit, vous avez tout intérêt à vous entourer des conseils d’un avocat spécialisé.